Codes de loi français

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

-Etat C 42 Frais de santé MONTANT DES PRESTATIONS (1) OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE Collectives à adhésion obligatoire Collectives à adhésion facultative Individuelles Total Hôpitaux publics et PSPH Hôpitaux privés Sections

Article Annexe

Conseil supérieur des hôpitaux institué par le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958.

Article Annexe 3

la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) A B C D E F G ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux

Article 13

par des fonctionnaires détachés doivent être précisés par une disposition des statuts de l'entreprise ou de l'organisme considéré approuvée par arrêté du ministre chargé de la santé ; les associations ou fondations reconnues d'utilité publique, les hôpitaux

Article Annexe 2

MSA Midi Pyrénées Nord Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 420002495 FINESS géographiques 420780637 420009599 Etablissement HOPITAL

Article ANNEXE II

Article 9 Publication Afin de garantir la confidentialité des informations commerciales sensibles, une publication pour chaque hôpital d'un résumé du contrat comprenant les éléments indiqués ci-dessous sera réalisée par les agences régionales de santé

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

cas d'exercice ambulatoire en dehors de l'établissement d'affectation dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article R. 6152-4. c) Une indemnité d'activité sectorielle et de liaison versée aux praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux

Article Annexe II - II. Maquette 8

-Techniques : appliquer les principes de l'éducation thérapeutique, suivre et anticiper le risque iatrogène, poser la bonne indication d'une hospitalisation en soins médicaux et réadaptation et en hospitalisation en hôpital de jour gériatrique, d'une

Article 12

I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux

Article Annexe I

n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur Recrutement et candidature des chefs de clinique des universités, praticiens hospitaliers-universitaires, assistants des hôpitaux

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

du groupement ainsi que les modalités de dévolution des biens ; 14° Les conditions d'intervention des personnes physiques ou morales exerçant une activité médicale à titre libéral et des personnels médicaux et non médicaux des établissements, des hôpitaux

Article Annexe

finances de la paierie départementale du Rhône. 075000 Chargé du pilotage du déploiement Hélios pour Paris. 075300 Chargé de l'animation du projet EIFEL à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux

Article Annexe IV

Pour toute hélistation* à l'exception des hélistations* situées dans l'emprise d'un hôpital, la marque distinctive d'aire d'approche finale et de décollage est constituée par la lettre" H", de couleur blanche.

Article 33

d'hospitalisation, des actes et consultations externes mentionnés à l'article L. 162-26 du même code, prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des soins dispensés dans le cadre des activités de médecine exercées par les hôpitaux

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

Au moins 1 dans un laboratoire central d'hémobiologie des hôpitaux. B. - 1 dans un service agréé de : 1. Anatomie et cytologie pathologiques ; 2. Immunologie et immunopathologie ; 3. Médecine interne ; 4. Oncologie ; 5.

Article 71

droit visés par l'article 23 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 dont l'hospitalisation est prise en charge par la caisse dans les établissements publics et privés régulièrement agréés de réadaptation fonctionnelle ou dans les services spéciaux des hôpitaux

Article Annexe II - II. Maquette 15

La durée totale du DES n'est pas modifiée pour les internes des hôpitaux des armées, autorisés à suivre la FST “médecine en situation de guerre ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE)”. 1.3.

LEGIARTI000033908812

Pour Paris, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a également passé quelques accords. Toutefois, les protocoles de prise en charge dans les différents pays ne sont pas tous disponibles.

Article Annexe II

service public de PDSES et relatifs aux modalités d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé (spécialités concernées, nombre de lignes de gardes et d'astreintes, etc.), Il a été convenu ce qui suit : Préambule Jusqu'à la loi hôpital