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48 474 résultats pour « hôtelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ecd580146773fda0e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., employé en qualité de premier maître d'hôtel par la société Le Ramponneau, où il exerçait depuis 1963, a été licencié pour motif économique le 21 avril 1991 ; Attendu que la société Le Ramponneau

Source officielle

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CC

civ3

613721a3cd580146773f57fa

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Y... a vendu aux époux Z..., par acte sous seing privé du 5 novembre 1973, un immeuble à usage d'hôtel-barrestaurant et d'habitation, comportant, au rez-de-chaussée, dix chambres avec hall et bureau et

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410739

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

B... un terrain avec faculté pour ceux-ci d'y édifier un hôtel ; qu'en 1993, M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e2

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

paiements, la société GHI n'était plus qu'une fausse entreprise dont, selon l'expert judiciaire, les dettes sociales dépassaient de loin le montant de l'actif réalisable alors que l'exploitation des hôtels

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431af

Cassation

29 janvier 1985

29 janvier 1985

SOCIETE HOTEL D'AMERIQUE ET A, EN QUELQUES MINUTES, GAGNE LES ETAGES SUPERIEURS ET DETRUIT TOUT L'IMMEUBLE ; QUE MME X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208053_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Les sociétés en nom collectif (SNC) « Société Hôtel gril de Torcy et Cie », « Hôtelière de Torcy », « Hôtels Val de Bussy », « Eco Saint Thibault », qui appartiennent toutes

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008034906

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

de motivation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en jugeant que l'exploitation d'un hôtel de tourisme par la société requérante, déjà exploitante d'un village de vacances et d'une résidence hôtelière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201144_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le désistement de la SARL Hôtel de la Pietra et de la SCI Construction hôtelière de la Pietra est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la société [10], anciennement Hôtel [13], au titre du dépôt hôtelier En application de l'article 1952 du code civil, « Les aubergistes ou hôteliers

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c45353

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

de Saint-Tropez où il devait être hébergé pour la nuit ; que, tenant la société Club hôtel pour responsable, en tant qu'hôtelier, il l'a assignée, ainsi que son assureur, la compagnie La Union et Le Phénix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société d'Exploitation Hôtelière exploite un hôtel sous l'enseigne Best Western Nice Cosy Hôtel situé à l'angle des rues de Belgique et d'Angleterre à Nice.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01382

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour les sociétés Bre gestion hôtelière et Hôtel Delaunay.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010, l'hôtel a pour nouvelle enseigne [1] suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre Hôtel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00914

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Par ordonnance en date du 6 juillet 2017, le juge d'instruction a ordonné la saisie de l'hôtel particulier et de ses annexes, appartenant à la société S..., à titre d'instrument du délit de tromperie sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... a effectivement réservé une chambre pour deux personnes dans cet hôtel ; - si la plainte a été déposée plus de sept mois après le viol allégué, l'enquête a permis d'établir que la jeune fille se

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01727

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

faux ; "aux motifs que le 10 mars 2015, Mme Marie Agnès A... a déclaré à un officier de police judiciaire que la facture litigieuse faisant état de la location d'une chambre le 31 décembre 2003 à l'hôtel

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A la suite du supplément d'instruction, la SNC Hôtelière de Loon-Plage a versé deux déclarations modèle CBD, l'une concernant la partie hôtelière et l'autre afférente à la partie exploitée en tant que

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CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010 l'hôtel a pour nouvelle enseigne Time Hôtel suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10109

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société L'Hôtelière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c993

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 334 Rôle No 06 / 20351 SARL HOTELIERE DE LA GRANDE CORNICHE A L'ENSEIGNE HOTEL HERMITAGE

Source officielle