services réguliers de transport par autobus, il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement aux dispositions réglementaires relatives : 1° A l'aménagement et à la répartition des horaires

Article L142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 52

Code de l'énergie

fourniture d'électricité ou de gaz naturel, une activité de transport ou de stockage de gaz naturel ou une activité de traitement de gaz naturel liquéfié ou une activité de captage, transport et stockage géologique de dioxyde de carbone conformément aux horaires

LEGIARTI000022800068

—

Polynésie française 5 Raroia Polynésie française 3 Reao Polynésie française 3 Rimatara Polynésie française 4 Rurutu Polynésie française 4 Tahiti - Faa'a Polynésie française 9 Modulations quotidiennes en niveau 7, 5 ou 1 selon horaires

Article Annexe V

—

VLE POUR REJETS GAZEUX DANS LE MILIEU NATUREL Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire.

Article 2

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I - Dans les exploitations et entreprises agricoles mentionnées à l'article 1er, un horaire fixe, pour chaque journée ouvrée de la semaine et dans chaque établissement, le nombre des heures de travail.

Article 1

—

Les taux horaires pour le calcul de l'indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget prévue à l'article 1er du décret du 7 avril 2005 susvisé sont les suivants :

Article R1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

contrat de travail ou tout document équivalent ; 3° Les bulletins de paie correspondant à la période du détachement de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant les mentions suivantes : a) Salaire horaire

Article D421-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil départemental ou l'établissement de formation qui met en oeuvre la formation doit réunir les conditions suivantes : 1° Définir un projet de formation détaillant les objectifs de formation, le contenu des modules ou unités horaires et les outils

Article Annexes

—

id=KIg5AGW6FHTjeDQaXav9I_Zq5SIBwQLUJV1XmzUcHhc= ANNEXE 1 VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES

Article 9 bis

—

déjà existants, dont notamment le Module 3.a : “Traitement des informations et informatique” du Bloc de compétences 3 : “Traitement des informations liées à la régulation, la qualité, la sécurité et à la vie du service”, sans en augmenter le volume horaire

Article 18 bis

—

. - “Traitement des informations” du bloc de compétences 5 “Travail en équipe et traitement des informations liées aux activités de l'ambulancier, à la qualité/gestion des risques” sans en augmenter le volume horaire.

Article 4

—

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel sont fixés par

Article 1

—

et le cas échéant de sa formation spécialisée, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

Article 5

—

détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite de la fraction égale, à chaque versement de la rémunération, au produit du nombre d'heures de travail rémunérées par la valeur horaire

Article MS 23

—

dispositif d'alimentation de chaque colonne (réservoir en charge, surpresseur, pompe, etc.) doit assurer en permanence, à l'un quelconque des niveaux, pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum d'une heure, un débit horaire

Article 2

—

, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d'être réalisées régulièrement le dimanche, seules les heures supplémentaires accomplies en dépassement des bornes horaires

Article 1

—

cotisations ouvrières et patronales dues par l'Etat pour l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6342-3 du code du travail sont fixées au 1er janvier de chaque année par application à une assiette horaire

Article 41-13

—

. - Sur le fondement du décompte horaire établi par l'inspecteur, les créances de l'Etat représentatives des frais d'inspection liés à une immobilisation font l'objet d'un avis à payer.

Article 2

—

1er du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle du temps de travail effectif est fixée comme suit : Administration pénitentiaire Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, travaillant en équipes selon des cycles en horaires

Article L3123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 58

Code du travail

précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, cette convention ou cet accord détermine les adaptations nécessaires, notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires

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