CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00985
2 octobre 2024
Le salarié a été licencié le 14 décembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après autorisation donnée par l'administration du travail. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00417
29 avril 2025
Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 novembre 2019.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168
6 février 2019
été victime d'un accident du travail le 22 octobre 2012 ; qu'après avoir été déclaré inapte à son poste le 14 novembre 2012 à l'issue d'un seul examen, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité
Chambre Sociale
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
[L] [J] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par courrier du 14 décembre 2017.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02425
15 novembre 2017
un poste sur un autre site ; que, convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 5 février 2014, elle a été licenciée par lettre du 17 février 2014 pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111
27 janvier 2021
Postérieurement au jugement, la salariée a été licenciée par lettres des 3 et 6 novembre 2017 par chacune des deux Selarl pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00599
10 avril 2019
un reclassement pour ce salarié et que dès lors le licenciement litigieux prononcé pour inaptitude au poste et impossibilité de reclassement est bien pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; que la cour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234
16 décembre 2020
lettre du 2 mai 2015, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 13 mai 2015, avant d'être licenciée par lettre du 20 mai 2015, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01769
5 octobre 2016
maladie ; qu'à l'issue de deux examens médicaux en date des 1er et 15 février 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01039
16 octobre 2024
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 octobre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01099
8 juin 2016
inapte par le médecin du travail le 2 octobre 2009, selon la procédure d'urgence prévue par l'article R. 4624-31 du code du travail ; qu'elle a été licenciée le 10 décembre 2009 pour inaptitude et impossibilité
Sociale B salle 3
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00012
6 janvier 2021
Déclarée inapte à son poste de travail en une seule visite par avis du médecin du travail du 17 juillet 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 août 2015. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01165
10 décembre 2025
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 février 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01562
24 octobre 2018
avec réserve du 12 juillet 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée le 26 novembre 2014 pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité
19e chambre
5fd969f44ac31055c6ca5b48
5 février 2020
O... a été licencié pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement au sein du groupe.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00140
12 février 2025
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 octobre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552
11 mai 2022
Le 15 janvier 2016, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00473
24 juin 2020
Terrassement et Frères, pour justifier de l'impossibilité du reclassement de Monsieur T...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00109
8 février 2023
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par l'association le 10 juillet 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail
Page 41 sur 4536
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.