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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00985

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le salarié a été licencié le 14 décembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après autorisation donnée par l'administration du travail. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00417

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

été victime d'un accident du travail le 22 octobre 2012 ; qu'après avoir été déclaré inapte à son poste le 14 novembre 2012 à l'issue d'un seul examen, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[L] [J] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par courrier du 14 décembre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02425

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

un poste sur un autre site ; que, convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 5 février 2014, elle a été licenciée par lettre du 17 février 2014 pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Postérieurement au jugement, la salariée a été licenciée par lettres des 3 et 6 novembre 2017 par chacune des deux Selarl pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00599

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

un reclassement pour ce salarié et que dès lors le licenciement litigieux prononcé pour inaptitude au poste et impossibilité de reclassement est bien pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; que la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

lettre du 2 mai 2015, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 13 mai 2015, avant d'être licenciée par lettre du 20 mai 2015, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01769

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

maladie ; qu'à l'issue de deux examens médicaux en date des 1er et 15 février 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01039

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 octobre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01099

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

inapte par le médecin du travail le 2 octobre 2009, selon la procédure d'urgence prévue par l'article R. 4624-31 du code du travail ; qu'elle a été licenciée le 10 décembre 2009 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Déclarée inapte à son poste de travail en une seule visite par avis du médecin du travail du 17 juillet 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 août 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01165

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 février 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01562

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

avec réserve du 12 juillet 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée le 26 novembre 2014 pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

O... a été licencié pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement au sein du groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00140

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 octobre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 15 janvier 2016, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00473

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Terrassement et Frères, pour justifier de l'impossibilité du reclassement de Monsieur T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00109

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par l'association le 10 juillet 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail

Source officielle

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