Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société CAT demande à la cour de : à titre principal : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident du travail

L'appelante fait déposer et soutenir oralement à l'audience par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement déféré et : - annuler la contrainte et les majorations supplémentaires

Dans ses dernières écritures remises le 24 juin 2019, Maître [L] sollicite l'infirmation de la décision et la condamnation du conseil régional des notaires aux dépens d'appel.

[Y] ne mentionne aucune cause d'annulation de la décision du bâtonnier mais que ses écritures révèlent qu'il en demande en réalité l'infirmation. M.

Le jugement sera donc infirmé et il sera fait injonction, sous astreinte, à Mme [D] de remettre les lieux en état.

d'expertise, -de débouter la société AG2R La Mondiale de toutes ses demandes, fins et conclusions, -de constater que la société AG2R La Mondiale n'a pas respecté ses obligations contractuelles, -d'infirmer

déclarer irrecevable l'appel en garantie formé par la société Solotrat à l'encontre de la société Coresi, - déclarer la société Coresi recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - infirmer

Elles demandent l'infirmation sur les dommages-intérêts et la condamnation des intimés qui ont tout orchestré de manière malveillante à leur payer des dommages-intérêts ; outre des précisions de rappel

Selon l'article L1111-2 de ce code, toute personne a le droit d'être informée de son état de santé.

Prestige sollicitent de la cour : - qu'elle mette hors de cause Me [C], - qu'elle infirme le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et fixé la créance de Mme [A] à

Le jugement de première instance doit donc être infirmé de ce chef.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 octobre 2017, la société Clubhôtel Teneriffe I demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 19 avril 2017 par le tribunal d'instance

X... demande à la cour d'infirmer le jugement et de renvoyer HUAWEI à mieux se pourvoir, de condamner HUAWEI à lui payer la somme de 35000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et

Aucun contrôle de cohérence ne pouvait également être effectué par la direction financière non informée du contenu du tableau précité.

instance à euxdélivrée le 27 novembre 2017, - prononcer la nullité du jugement du 10 décembre 2018 du tribunal de Nice, Au fond, - les dire recevables et bien fondés en leur appel et demandes, - infirmer

Par déclaration parvenue au greffe le 11 janvier 2019, Mme [Y] a régulièrement interjeté appel de ce jugement et, au dernier état de ses écrits transmis le 2 janvier 2020, elle conclut à son infirmation

A... était informé qu'il pouvait se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. Par lettre du 12 /12/2013, M.

PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition, INFIRME le jugement en toutes ses dispositions, excepté en ce qu'il a : - renvoyé les parties devant le notaire