Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé par le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale des actions de

Article L1613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Code des transports

La mise en service des ouvrages, infrastructures et systèmes de transport mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 1612-2 ou consacrés exclusivement aux activités de cyclo-draisine et la mise en service des véhicules mentionnés à l'article L. 1612-

Article ANNEXE II

—

Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui 8.

Article O 12

—

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.

Article 221-II-1/53

—

Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques 1 Les dispositions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques doivent être jugées satisfaisantes par l'administration

Article 14

—

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut s'assurer à tout moment que les centres d'évaluation continuent à satisfaire aux critères au vu desquels ils ont été agréés.

Article 4-1

—

Chaque ministre désigne un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information chargé de l'assister dans l'exercice de sa responsabilité en matière de sécurité numérique mentionnée à l'article 2.

Article L345-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 98

Code de l'énergie

Les réseaux intérieurs des bâtiments doivent satisfaire aux conditions techniques et de sécurité fixées dans les normes applicables aux installations électriques intérieures.

Article 223 a-II-1/37

—

en cas de défaillance d'une partie quelconque du système de commande à distance.

Article GE 1

—

Sauf indications contraires, les dispositions du présent livre, relatives aux aménagements et installations techniques, ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.

Article 41

—

Système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Les installations soumises à l'article L. 229-6 du code de l'environnement respectent les dispositions du présent article.

Article L2232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48

Code des transports

qui contreviennent aux dispositions du chapitre Ier sont condamnées à supprimer, dans le délai déterminé par le juge administratif, les constructions, terrassements, excavations, fondations ou dépôts, de quelque matière que ce soit, ainsi que les installations

Article 100

—

Application aux installations existantes. § 1er.

Article Annexe 4

—

Connaître les différents points clés d'une maintenance préventive. Différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive. 1 h 45 4.2. Savoir diagnostiquer une panne sur installation. Différents types de pannes sur une PAC ; 1.3.

Article V 30

—

. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II. § 2. - Les appareils visés à l'article V 26 peuvent être considérés comme moyen d'éclairage de sécurité du type 5.

Article Annexe 1

—

Véhicules totalement immergés, véhicules dont les systèmes de commande et les éléments périphériques de fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes ont été immergés ou véhicules dont les batteries de puissance ou les accumulateurs d'énergie

Article 9

—

Sont toutefois autorisés, pour assurer les besoins de l'entretien et de l'exploitation des installations hydroélectriques d'Electricité de France et sous la réserve que le directeur du parc national de la Vanoise en soit informé, l'entretien de la voie

Article 1

—

Le présent décret fixe les dispositions relatives à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire tel qu'il est défini à l'article L. 2201-1 du code des transports.

Article 1

—

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article Annexe 1

—

CONTENU DU RÉSUMÉ DU MANUEL DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PRÉVU AU POINT 7. 1 DE L'ANNEXE III DU RÈGLEMENT (CE) 653 / 2007 DU 13 JUIN 2007

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