Codes de loi français

Article 12

régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien de classe normale créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE TECHNICIENS PARAMEDICAUX

Article ANNEXE I c

Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation

Article 1

Elle contribue également à la formation professionnelle continue, dans le cadre notamment des dispositions prises pour l'application des articles 42 et 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971.

Article 53

Il est créé un Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux sous la forme d'un groupement d'intérêt public, composé de l'Etat, de collectivités locales ainsi que d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé.

Article Annexe II

Relative aux pièces composant le dossier des candidats ayant suivi la scolarité dans un institut de formation en psychomotricité agréé pour la préparation au diplôme d'État de psychomotricien. 1.

Article 12

Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 10, les modalités du stage et de la titularisation des instituteurs stagiaires qui, avant leur réussite à l'un des concours, exerçaient des fonctions d'enseignement sont fixées dans les conditions suivantes

Article L719-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, droits de propriété intellectuelle, fonds de concours, de la participation des employeurs au financement des premières formations

Article 19-1

2019 relatif aux instituts régionaux d'administration.

Article 1

-35 et R. 5113-36 du code des transports, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté, au titre de la directive 2013/53/UE : Institut

Article 9

I. ― Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial pour l'action culturelle extérieure, dénommé Institut français , placé sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture et soumis

Article 1

régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ; - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ; - Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; - Etablissement public de sécurité ferroviaire ; - Institut

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juillet 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Les fonctionnaires ou fonctionnaires stagiaires, nommés élèves d'un institut régional d'administration avant le

Article 26

Les personnels qui intègrent le corps des instituteurs régi par le présent décret selon les modalités prévues au présent chapitre ou à l'article 4 peuvent, par dérogation aux dispositions du décret du 8 mai 1974 susvisé, être nommés à l'emploi de directeur

LEGIARTI000035679917

ANNEXE INTITULÉ ORGANISME CERTIFICATEUR 5 jours pour entreprendre CCI France La reprise d'entreprise - les outils pour réussir Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Certificat d'entrepreneur du PCEE Institut européen de l'entrepreneuriat

Article 9

I. - Les cadres territoriaux de santé paramédicaux qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés

Article L6323-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86

personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ; 2° Contribuer à la permanence des soins ambulatoires ; 3° Constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation

Article Annexe I

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Amiens Institut polytechnique LaSalle Beauvais Management de la sécurité alimentaire des villes 1er septembre 2012 31 août 2017 Besançon

Article 10-1

pharmacie hospitalière et les diététiciens qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux

Article 1

enseignements donnés aux candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est prononcé par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Le coordonnateur est assisté par une sage-femme, un cadre paramédical ou un membre du personnel soignant et par un membre du personnel administratif.