ce que l'arrêt attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur

ce que l'arrêt attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur

ce que l'arrêt attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur

ce que l'arrêt attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur

ce que l'arrêt attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur

ce que l'arrêt attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur

n'est pas nécessaire, d'autant que la mauvaise qualité des images recueillies a été constatée tant par les enquêteurs et le juge d'instruction que par le prévenu et son conseil devant le magistrat instructeur

septembre 2023 de la commission académique de l’académie de Normandie rejetant leur recours administratif ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de délivrer l’autorisation d’instruire

pour connexité doit rechercher si l'instance portée devant elle présente, avec une instance portée devant une autre juridiction, un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les débats avaient eu lieu conformément aux dispositions des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile, alors que, si le magistrat chargé d'instruire

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les débats avaient eu lieu conformément aux dispositions des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile, alors que si le magistrat chargé d'instruire

d'instruction du 1er décembre 2014 ; "aux motifs que la chambre de l'instruction a jugé dans son arrêt du 6 décembre 2011 que l'association CNAFC n'avait pas relevé appel de l'ordonnance du magistrat instructeur

Il instruit à charge et à décharge".

I..., « mis en examen depuis le 20 novembre 2019, a[vait] été présenté au magistrat instructeur le 22 juin 2020 aux fins de mise en examen supplétive dans le même dossier à l'issue d'un placement en garde

sur une note du directeur de la maison d'arrêt, postérieure à l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, sans rechercher si à la date de l'ordonnance, le 18 août 1992, le magistrat instructeur

indubitablement établi que les mentions qui figurent sur ce procès-verbal ne sont pas le fidèle reflet de la réalité ; ""attendu que les déclarations faites par l'élève gendarme Faillat devant le magistrat instructeur

pratiquer lui-même de telles auditions, le premier moyen du mémoire est inopérant ; "alors que, dans leur mémoire d'appel, Henri et Bernard C... avaient notamment fait valoir que, si le magistrat instructeur

prescrites par l'article 183 du Code de procédure pénale ; qu'ainsi le simple avis d'ordonnance rendue par lequel il était porté à la connaissance de la partie civile et de son conseil que le magistrat instructeur