Codes de loi français

Article 18

Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président.

Article 34

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d'ordre plus général.

Article D451-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, ou son représentant, préside le jury du diplôme.

Article A321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article R914-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Les candidats déclarés admissibles à l'issue du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés organisé en application de l'article R. 914-24 peuvent, s'ils font l'objet d'une proposition du jury, dans la limite du nombre de promotions

Article 6

Sur la base de l'examen du livret 2 et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 5 peut décider : 1° D'attribuer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; 2° De valider certaines compétences du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc

Article 10

Le jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et comprend les membres désignés ci-après : - un magistrat

Article 4

Un jury est institué par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 4

Un dossier d'une dizaine de pages traitant d'un cas concret sert de support à l'exposé ; il est remis au jury un mois avant l'épreuve (durée : trente minutes, dont dix minutes d'exposé).

Article 5

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Article R233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 99

Des correcteurs adjoints peuvent être désignés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat pour participer, avec les membres du jury, à la correction des épreuves écrites.

Article D334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 10

En cas de nullité de l'épreuve, du groupe d'épreuves ou de la session d'examen prononcée par la commission de discipline du baccalauréat dans les conditions prévues par l'article D. 334-33, le recteur d'académie saisit le jury pour une nouvelle délibération

Article 6-1

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en un entretien des candidats avec le jury.

Article 4

Le jury des concours prévus par le présent arrêté comprend, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission, un président et cinq membres :

Article 3

Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :

Article 12

Le jury transmet ses conclusions à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la liste de classement définitif des candidats admis.

Article 12

Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec quatre examinateurs :

Article 5-3

Un jury d'orientation professionnelle est désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations en sciences pharmaceutiques.

Article 4-1

Les grilles d'évaluation utilisées par le jury pour chaque concours lors de l'entretien sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur.