Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 448 résultats pour « lettre adressée après la période d'essai »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'AUTORISATION À PARTICIPER À UN PROJET En-tête du demandeur Date Je, soussigné (insérer le nom et la qualité du signataire de la lettre) ......, représentant légal de (insérer le nom de l'entité présentant la demande
Article R1221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 43
L'employeur adresse ce formulaire, signé par lui, à l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 par télécopie ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article L135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58
Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite.
Article L142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite.
Article R50-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Après avoir sollicité les réquisitions écrites du procureur de la République, le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée dans un délai de trois mois.
Article 9
Acclimatation : Toute affectation dans un chantier chaud, soit pour la première fois, soit après une interruption de trois semaines, doit être précédée d'une période d'acclimatation.
Article 4
La validation des périodes d'assurance visées aux articles 2 et 3 est effectuée sur demande adressée avant le 1er janvier 1967 à la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (C.A.N.C.A.V.A.), 28, boulevard de Grenelle
Article R541-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
La décision de revendiquer la propriété d'un bien archéologique mobilier est notifiée au propriétaire du bien par le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 16
Si le conseil de l'ordre estime que le stagiaire n'a pas satisfait à ses obligations, il peut, après avoir entendu l'intéressé, prolonger le stage pour une période d'une année renouvelable une fois.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91
: a) Les nom, prénoms et adresse électronique du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ; b) L'identification de l'employeur ; c) La période d'exercice de l'activité professionnelle ; d) La description des activités
Article D351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 20
Pour l'application du 2° du I de l'article L. 351-14-1, la demande adressée au régime général est recevable par ce régime dès lors qu'un report de salaire au compte de l'assuré a été effectué ou une période assimilée ou une période reconnue équivalente
Article 28
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
Article 25
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu, en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
Article L171-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 80
-Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent prélever ou faire prélever des échantillons en vue d'analyses ou d'essais. Ces échantillons sont placés sous scellés.
Article R4313-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
Le fabricant autorise l'organisme notifié à accéder aux lieux d'inspection, d'essais et de stockage des équipements de protection individuelle et fournit toute information nécessaire, notamment :
Article Annexe XVI
et attestations indiqués ci dessous, a été déposé au service en charge des réceptions : - le : - à : - numéro d'enregistrement : Ce dossier contient les rapports d'essais et attestations suivants relatifs au respect des règles essentielles du code de
Article 55 SEPTIES
pourcentage d'invalidité prise par la caisse ou la catégorie dans laquelle il se trouve classé dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de notification de cette décision (date attestée par le timbre du bureau de poste distributeur), pour adresser
Article R511-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02
Au cas où un membre d'une chambre désire mettre fin à son mandat, il adresse sa démission au président de la chambre par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception. La démission prend effet à compter de la date de l'avis de réception.
Article 4
Le juge, après avoir recueilli toutes informations utiles, convoque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le chef de famille, la personne qui perçoit les prestations si ce n'est pas le chef de famille, et, s'il y a lieu, la personne
Article R243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75
Le contrôle des organismes visés aux articles L. 211-6 à L. 211-10 est engagé après que le ministère public a fait connaître son avis. Dans ce cas, la lettre mentionnée à l'article R. 243-1 précise les exercices sur lesquels le contrôle portera.
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