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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200297

10 février 2011

10 février 2011

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200298

10 février 2011

10 février 2011

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200299

10 février 2011

10 février 2011

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200301

10 février 2011

10 février 2011

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200109

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200117

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200118

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200120

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200124

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200125

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2° / ALORS, d'autre part, QU'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200129

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200131

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200132

14 janvier 2010

14 janvier 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200289

18 février 2010

18 février 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200304

18 février 2010

18 février 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200318

18 février 2010

18 février 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200319

18 février 2010

18 février 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200320

18 février 2010

18 février 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200872

12 mai 2010

12 mai 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200873

12 mai 2010

12 mai 2010

préjudice personnel subi par le demandeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2°/ ALORS, d'autre part, QU 'aux termes des articles 29 et 31 de la loi

Source officielle

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