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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722dccd5801467740265b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle

Page 41 sur 3295

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →

CC

comm

613722dccd5801467740265c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740203e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402109

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Z...

Source officielle
CC

soc

6079b1319ba5988459c515e4

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Y..., en qualité de " mandataire liquidateur de la société Sectelec ", mise en liquidation judiciaire le 10 mars 1987, à remettre à Mme Z... le certificat de travail pour la période du 2 mars 1986 au 30

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623969cdc6046d47d5b254

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avait été notifié par le mandataire liquidateur le 25 janvier 2024, soit plus de 15 jours après la liquidation judiciaire de la société [12] intervenue le 31 octobre 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01175

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris Industries, (SASU) société par action simplifié unipersonnelle, 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse - délégation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01179

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse, délégation régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01180

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse - délégation régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00058

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Gilles Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cave Canem et précédemment en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 2°/ à la société Cave Canem, société

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008127622

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

euros au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de Me B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ICS ASSURANCE, sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91518

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Le 22 septembre 2009, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et désigné Maître Z... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01858

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

.- R... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société UCPMI et à la société UCPMI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Alain X...

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4168

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Thépenier-Maserati, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b219

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Jacques Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE :

Source officielle
CC

comm

61372466cd5801467741531f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... et Y..., agissant en qualité de représentants de la masse des obligataires de la société AMREP, ont assigné la banque Paribas, la compagnie financière Paribas, la société Total et le mandataire liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100513

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Le mandataire liquidateur de la société Volter a poursuivi le paiement des condamnations, dont [G] [T] s'est acquitté, sans lui restituer les parts sociales ou leur valeur consécutivement à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a20

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

B... agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI du [...] [...] [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00377

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

E..., agissant en qualité d'ancien mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme W..., née D...

Source officielle