Codes de loi français

Article 1

La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré ou de la colonie d'abeilles en ce qui concerne la filière apicole et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe

Article 2

national des transports comprend, outre son président : 1° Trois élus locaux : Un conseiller régional ; Un conseiller départemental ; Un maire ou président d'autorité organisatrice de transports urbains. 2° Le président du Conseil supérieur de la marine marchande

Article 2

nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) Conducteur de machines

Article 1

Sous réserve du respect des règles minimales de sécurité fixées ci-après, peuvent ne pas satisfaire aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article R. 233-100 du code du travail les machines et appareils portatifs pour emploi à la main appartenant à

Article 229-II-1.22

A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de

Article 230-4.15

Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 2.

Article Annexe II

Les différents types de machines Réseaux de transmission de données et architectures de réseaux. IV. ― Centre de traitement de l'information Notion de bit, caractère, mot. 2. Quantité d'information Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...). 6.

Article 9

Les renseignements à caractère métrologique demandés par l'administration, notamment : - les erreurs relevées aux titres d'essais ; - la classe de précision ; - les moyennes des erreurs relevées sur les instruments, rapportées aux réparateurs agréés et

Article 223 a-II-1/51

Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de l'appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des officiers mécaniciens doivent être reliés par un dispositif fiable qui permette de communiquer

Article R4313-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Préalablement à l'exposition, la mise en vente, la vente, l'importation, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit d'un exemplaire neuf de machine ou d'équipement de protection individuelle ayant fait l'objet d'une attestation

Article R4313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Le système d'assurance qualité est mis en œuvre pour assurer la conformité des machines aux règles techniques les concernant.

Article 17

Les agréments d'organismes de vérification périodique et de réparateurs prononcés en application du présent arrêté avant le 1er janvier 1994 prendront effet à cette date.

Article R541-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42

Il présente, dans sa demande d'agrément, la liste des produits concernés, la part minimale de financement de la réparation, ainsi que les modalités d'emploi du fonds et les critères de labellisation des réparateurs, en respectant les conditions fixées

Article 1

La présente méthode est destinée à déterminer le bruit émis à leur (s) poste (s) de conduite par tout type de machine, partie de machine ou installation utilisés en plein air ci-après dénommés "sources sonores".

Article 226-3.14

Les dispositifs principaux de démarrage à air des machines propulsives principales à combustion interne doivent être convenablement protégés contre les effets des retours de flamme et des explosions internes dans les tuyaux d'air de lancement. 3.

Article 6

français d'accréditation (COFRAC) selon : 1° La norme NF EN ISO/CEI 17020 (2012) relative aux exigences pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection et, selon le référentiel d'accréditation correspondant, pour les machines

Article 242-3.01

. - Les navires neufs et existants sont construits conformément aux exigences d'une société de classification habilitée et reçoivent un certificat de classe pour la coque et la machine.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

; Matériels de manutention ; Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ; Machines

LEGIARTI000031846081

Brevet de chef de quart machine 15 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Article R715-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Au cours des séquences d'observation, les élèves ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.