par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs propres que les indications données aux gendarmes concernant la présence du corps d'Hubert X... dans une mare

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

Dan et Y..., la société Tapie s'engageant, pour sa part, à faire son affaire personnelle des conséquences qui pourraient résulter pour la société SEOP d'une déclaration d'inopposabilité à la masse des

active composée d'un bien situé [Adresse 6] cadastré section BS n°[Cadastre 1] et la masse passive la créance due à M.

d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'immeubles dénommés "Centre d'appels" et Bâtiment Relais", la société Mas

son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de documents relatifs aux prélèvements de la ressource en eau pour le remplissage des mares

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Par mémoire spécial présenté le 8 janvier 2020, M. et Mme W... et la société La Ferme de la Mare

X... a été employé en qualité d'adjoint d'exploitation du 1er janvier 1950 au 1er juin 1991 successivement par les sociétés Pneus Leca, Massa Vulco et Massa Pneus ; qu'il est passé au service de la société

Localité 2], dire que le montant des chèques émis au profit de Mme [O] ne doit pas être rapporté à la succession et constitue des frais d'éducation et d'entretien qui ne sont pas réintégrés à la masse

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, les époux qui adoptent le régime de séparation de biens avec société d'acquêts peuvent convenir de clauses relatives à la consistance de la masse

extérieurs aux paroles incriminées ne peuvent suppléer à ce qui ne résulterait pas du texte ; qu'en déduisant la responsabilité du syndicat, de la constatation que les pneus lorsqu'ils sont déversés en masse

constaté que les victimes ont pénétré dans l'eau au niveau de la centrale n° 8 et sont décédées par noyade ou par traumatisme avec les arbres, branches ou débris divers rendus très vulnérants par la masse

d'ailleurs qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse

1990, le prévenu déposait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour l'édification de murs de soutènement de terres et clôtures ; qu'à cette déclaration était joint le plan de masse

X..., de Me Foussard, avocat de la société des Etablissements Gerland, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sulzer, les conclusions de M.

a fait alors, selon le pourvoi, que, manque de base légale, au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt qui omet de vérifier si, en se bornant à déclarer inopposable à la masse

l'article 6-3-3-1 de l'arrêté du 5 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 14 août 1991, dispose qu'un pilote doit, avant toute prise de fonction comme commandant de bord d'un avion multiréacteur d'une masse