-L'interprétation contextuelle du résultat mentionnée aux articles L. 6211-2 et L. 6211-19 consiste à écrire la signification biologique d'un ou de plusieurs résultats, pris individuellement ou dans leur ensemble, en fonction des éléments cliniques pertinents

Article R5211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

Le fabricant qui entend faire réaliser en France des investigations cliniques destinées à vérifier les performances d'un dispositif médical ou à déceler d'éventuels effets secondaires indésirables, ou son mandataire établi dans un Etat membre de l'Union

Article R5121-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

Code de la santé publique

actives ; 3° Des informations sur chaque étape du procédé et notamment les contrôles en cours de fabrication ; 4° Des informations sur les méthodes et les critères de contrôle de la qualité des produits ; 5° Des informations sur les données pré-cliniques

Article R5121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Code de la santé publique

Le promoteur communique aux investigateurs d'essais cliniques : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° La forme pharmaceutique, le ou les numéros de lot et la date de péremption du médicament expérimental ; 3° Pour le médicament expérimenté

Article 60

—

Elle est rédigée par l'étudiant et peut porter sur un thème spécifique de recherche clinique ou fondamentale.

LEGIARTI000044965256

—

-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de

Article 22

—

Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et périodes de formation clinique) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant

Article 3

—

des actions vétérinaires et phytosanitaires ou son représentant ; - un directeur départemental des services vétérinaires ; - un membre du conseil général vétérinaire ; - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les sciences cliniques

Article R1124-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 41

Code de la santé publique

Pour l'application du II de l'article L. 4211-9-1 aux recherches impliquant la personne humaine, y compris les essais cliniques de médicaments, seuls les médicaments expérimentaux autologues de thérapie innovante préparés ponctuellement, y compris lorsqu'ils

Article Annexe VI

—

Eléments figurant à l'annexe V Sélection clinique du donneur : éléments de sélection au regard des maladies transmissibles.

Article L5121-12-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 91

Code de la santé publique

disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation d'accès précoce et sous réserve que le prescripteur juge indispensable, au regard des connaissances médicales avérées, le recours à ce médicament pour améliorer ou stabiliser l'état clinique

Article R214-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68

Code rural (nouveau)

agricoles à des fins non expérimentales ; 3° Les actes pratiqués à des fins d'élevage reconnues ; 4° Les actes pratiqués dans le but premier d'identifier un animal ; 5° La pratique de la médecine vétérinaire à des fins non expérimentales ; 6° Les essais cliniques

Article Annexe II : Tableau n° 91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à

Article R6146-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les chefs de service et les responsables de structures internes ou d'unités fonctionnelles des pôles d'activité clinique ou médico-technique sont nommés, après avis du chef de pôle

Article 9

—

marquage par le vétérinaire sanitaire ou un agent habilité des services vétérinaires de tous les bovins nés d'une femelle bovine atteinte d'ESB dans la période de deux ans ayant précédé la mort de cette femelle ou l'apparition des premiers signes cliniques

Article 35

—

Lorsqu'il perçoit le supplément familial de traitement, ce supplément ne peut être inférieur au montant minimum versé aux agents travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge.

Article 16

—

b) Une indemnité dite de panier est allouée aux agents travaillant pendant une durée d'au moins un demi-poste entre vingt-deux heures et six heures.

Article 113-28

—

Le temps partiel de droit et le mi-temps thérapeutique sont incompatibles avec l'exercice de missions de police dans les unités mobiles, d'intervention ou travaillant en régime cyclique.

Article R313-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Code rural (nouveau)

Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles membres de la commission ; 3° Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant les agriculteurs travaillant

Article 13

—

Il déclare également le nombre de salariés travaillant habituellement sur l'exploitation.

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