1 du Code pénal, le premier à un mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende, le second à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende, a ordonné la confiscation des matériels

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devant permettre à la société Vulb de les présenter aux clients de la société Lefebvre, aux fins de vendre à ces derniers des matériels similaires, ou, le cas échéant, ceux déposés dans le cadre du prêt

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. ; " aux motifs que, " si le certificat médical produit porte la date du 23 juin 1996 à 21 heures 30, il apparaît qu'il s'agit là d'une simple erreur matérielle sur la date " et que les faits visés

société Art'Nord dans l'impossibilité de vérifier que la clause convenue verbalement entre les parties permettant au locataire de résilier unilatéralement le contrat en cas de sous-utilisation du matériel

que la société Stigler Sabiem fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi rectifié sa précédente décision, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur matérielle

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son opposition irrecevable alors, selon le moyen, que les constatations matérielles relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements

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