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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c1cd5801467742049c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, notamment des chefs d'escroquerie, complicité d'escroquerie, menaces
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ECLI:FR:CNDA:2023:22053238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle observe que la mère de l’intéressée « a tenu des propos consistants » sur son environnement familial, après le décès de son propre père, l’oncle paternel devenu chef de famille l’ayant menacée de
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00122
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[B] [F], [Y] [Z], [A] [S] et Mme [C] [T], des chefs de viol aggravé, violences aggravées, dégradations du bien d'autrui et menaces de mort.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50846
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour d'appel de Grenoble, en date du 10 mars 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violence et vol aggravés, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50371
23 mars 2022
23 mars 2022
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 Mme [J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 26 mai 2021, qui, pour menaces
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50565
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [C] des chefs de viol et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51454
21 novembre 2023
21 novembre 2023
[V] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort envers une personne
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50999
14 septembre 2022
14 septembre 2022
11 janvier 2022, qui a constaté n'être saisie d'aucune opposition à l'arrêt de ladite cour d'appel du 2 février 2021, l'ayant condamné à trois mois d'emprisonnement et deux cent euros d'amende pour menaces
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51004
29 juin 2022
29 juin 2022
[G] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 11 janvier 2022, qui, pour menace de mort aggravée en récidive et rencontre d'une personne malgré interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01089
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[S] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 7 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menaces de mort et
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51140
21 août 2024
21 août 2024
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de provocation publique à commettre un crime ou un délit, menace
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51103
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[H] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de menaces de mort envers
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50071
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Z] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 2 mai 2022, qui, pour viols aggravés, menaces de mort en récidive, violences volontaires aggravées, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01055
9 août 2023
9 août 2023
suivie sa plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50920
3 septembre 2025
3 septembre 2025
[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,7e chambre, en date du 16 octobre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée et menace de mort, l'a condamné à un an d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50656
2 avril 2025
2 avril 2025
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 30 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50463
4 mars 2025
4 mars 2025
d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50460
4 mars 2025
4 mars 2025
d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de provocation publique et directe, non suivie d'effet, à commettre un crime ou un délit, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR05304
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'appel de Paris, 4e section, en date du 11 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit, menace
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51072
6 août 2025
6 août 2025
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et violences, aggravées, menaces
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