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EXTRAIT
Article 23
Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
LEGIARTI000025397192
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2012 2013 2014 Corps des directeurs de recherche Directeurs de recherche de 1re classe Directeurs de recherche de classe exceptionnelle 25 10 25 8 25 8 Corps des chargés de recherche Chargés de
Article D333-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de
Article 333-2.03
Armement normal des radeaux de survie de la classe II L'armement normal des radeaux de survie de la classe II comporte :
Article 16
Les directeurs nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article 3
manifestations nationales ; M. le lieutenant-colonel Johnston, représentant Son Excellence l'ambassadeur extraordinaire des Etats-Unis d'Amérique en France ; M. le lieutenant-colonel Merlyn Pugh, représentant le président de l'American Battle Monument
Article R141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 60
Le directeur général du Centre des monuments nationaux, le contrôleur budgétaire ou son représentant et l'agent comptable assistent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article R423-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 99
que le code de l'urbanisme ; b) Lorsque la décision nécessite une dérogation en application des 1° et 3° des articles L. 152-4 et L. 152-6 ; c) Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments
Article 13
Il est créé un corps d'astronomes et physiciens classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article 19
Il est créé un corps de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Adjoint technique de 2e classe. Conducteur hors catégorie. Adjoint technique de 1re classe. Chef de garage. Adjoint technique principal de 2e classe. Chef de garage principal. Adjoint technique principal de 1re classe.
Article 10
Le corps de directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article 24
Adjoint technique de 2e classe. Ouvrier professionnel principal. Adjoint technique de 1re classe. Maître ouvrier. Adjoint technique principal de 2e classe. Maître ouvrier principal. Adjoint technique principal de 1re classe.
Article 223 a-II-1/46
Examen particulier NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Les membres des corps inscrits dans l'annexe I, ainsi que les agents détachés dans ces corps, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la classe normale du premier grade et auraient réuni les conditions pour une promotion au deuxième grade de l'un
Article 21
Il est créé un corps de maîtres de conférences classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article 28
supérieur d'études et de fabrications de 3e classe sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés respectivement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et dans le grade de technicien supérieur d'études
Article 6
Toutefois, chaque heure d'enseignement faite dans les classes préparatoires aux grandes écoles est comptée pour une heure et demie, sous réserve : 1° Que, dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures données à deux divisions ou
Article 30
Le nombre maximum des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maîtres de conférences hors classe
Article 2
général de 1re classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral III.
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