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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b079
16 janvier 2008
16 janvier 2008
incidemment, demande à la Cour de condamner la CPAM à lui payer les sommes de : - 279,84 € au titre du retard d'application de la Convention Collective, compte tenu des effets de la prescription - 3
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
chef d'équipe et peut effectuer des taches d'équipier ; - en 2015, il a réussi l'examen pour prétendre au poste de chef d'équipe et possède la qualification SAV2 relative au sauvetage en mer, et le niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca6
21 avril 2022
21 avril 2022
BYBLOS HUMAN SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d92
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Son emploi était requalifié par avenant du 2 janvier 2007 pour lui conférer la qualité de gestionnaire comptable financier, cadre technique de classe 3 et de niveau 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2403418_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point et d'apprécier, compte-tenu de l'ensemble des éléments de la situation personnelle des intéressés, l'opportunité d'une mesure de régularisation. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2403419_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point et d'apprécier, compte-tenu de l'ensemble des éléments de la situation personnelle des intéressés, l'opportunité d'une mesure de régularisation. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00807
30 avril 2014
30 avril 2014
1 avant son licenciement, ces postes n'étaient que de niveau 3 ou 4, de sorte que ses refus étaient justifiés ; qu'en considérant que le licenciement de M.
Source officielleSociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fe
25 avril 2025
25 avril 2025
Plus fondamentalement, le coefficient 896 n'est accessible qu'aux cadres de niveau 1 de la classe 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305275_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article D. 211-3-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00040
6 janvier 2010
6 janvier 2010
X... doive être classé au même niveau que celle-ci ; que les tâches contractuelles de l'intéressé et ces remplacements permettent de le classer au niveau 6, coefficient 260, mais non au niveau cadre ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2408256_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai d’un mois, et de la munir sans délai d’un récépissé de demande de titre de séjour ; 3°
Source officielleChambre Sociale
6036d55f48d6d07374311df1
16 juin 2015
16 juin 2015
Depuis la mise en application de la convention collective Mme [N] [J] est classée niveau 3 échelon 2.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme [J] auquel il se compare, a été embauchée à compter du 3 janvier 2011, avec une reprise d'ancienneté au 27 juillet 2010 en qualité d'opérateur logistique niveau 3 échelon 2, et promue en qualité d'opérateur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
641-13 ", la priorité est donnée, sans hiérarchisation, aux demandeurs certifiés ou en conversion agriculture biologique, à ceux certifiés " exploitation de haute valeur environnementale " (HVE) de niveau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300428
9 juillet 2020
9 juillet 2020
0 ont été transformées en vestiaire de la piscine, - l'accueil de la résidence se fait au niveau 3.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3cb9413110008238671
19 avril 2024
19 avril 2024
[C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310485_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
domaine de la santé et du social, avec une gamme très étendue de formations de l'infra-bac à post-bac qu'aucun autre établissement n'offre dans la même mesure dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda418e29b77688673f9b15
5 septembre 2019
5 septembre 2019
jurisprudence des différents avenants conventionnels du 4 mai 1978, du 4 avril 1978, du 14 mai 1992, l'exercice de fonctions d'exécution bénéficiant d'un coefficient bien moins élevé (classement au niveau
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e5c
1 avril 1997
1 avril 1997
d'agent technique niveau 2, échelon 3, et de l'avoir condamnée au paiement des rappels de salaire correspondant, alors qu'en vertu de l'article L. 123-1 du Code de la sécurité sociale, les conditions
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z] a été embauché à compter du 1er mars 2002 en qualité d'opérateur logistique niveau 1 échelon 2, promu en qualité d'opérateur logistique confirmé le 1er avril 2013, classé niveau 3 échelon 3 et promu
Source officiellePage 41 sur 6787