Codes de loi français

Article 14

Peuvent se présenter à l'examen professionnel mentionné au 3° de l'article 6 : 1° Les cadres techniques de l'Office national des forêts justifiant de six années de services publics ; 2° Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et

Article 4

suivantes : 1° (abrogé) ; 2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ; 3° Pour la spécialité assistant dentaire : aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre au moins de niveau

Article 4

professionnel de sélection prévu aux articles 20, 30, 47, 48 et 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien

Article 1

Les diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale

Article 17

des ingénieurs hospitaliers, par les ingénieurs en chef hospitaliers régis par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ou par les techniciens

Article 6

Le stage d'adaptation se déroule auprès d'un technicien-conseil agréé pour les orgues protégées au titre des monuments historiques en activité au moment de la demande et ayant exercé l'activité de technicien-conseil agréé pour les orgues protégées au

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 39

Lorsque la désignation d'un technicien est nécessaire, seul le juge-commissaire peut y procéder en vue d'une mission qu'il détermine, sans préjudice de la faculté pour le tribunal prévue à l'article L. 621-4 de désigner un ou plusieurs experts.

Article D636-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est préparé : 1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ; 2° Par voie de la formation professionnelle

Article Annexe

Chef technicien supérieur des services. Technicien territorial principal de 1re classe. Technicien supérieur des services principal. Technicien territorial principal de 1re classe. Technicien supérieur des services.

Article Annexe

Niveaux de référence Le respect des niveaux de référence garantit le respect des restrictions de base.

Article 5

Peuvent également être nommés techniciens, en application des articles 5, 8, 9 et 10 du décret du 25 août 1958 susvisé :

Article 25

Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime sur proposition du jury.

Article 2

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “pêche et gestion de l'environnement marin” sont ainsi définies :

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " management économique de la construction " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

Article 7

Le diplôme de technicien podo-orthésiste est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épeuves.

Article 1

L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.

Article 7

Le diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Article 2

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 13

Les techniciens de laboratoire sont recrutés par voie de concours ouverts sur épreuves organisés selon les modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de la santé publique.