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1 357 305 résultats pour « nom du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils ajoutent que l'acte de naissance de l'enfant a été rectifié et porte désormais la mention marginale de son changement de nom intervenu par jugement du même tribunal du 25 mars 2015 pour devenir [N]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ122 Numéro de rôle : 2026F326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ116 Numéro de rôle : 2026F282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ121 Numéro de rôle : 2026F241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00371 - 2611100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

La plus importante : le nom du doyen des juges d'instruction qui s'était saisi de l'enquête figurait dans la liste des personnalités citées par la rumeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ117 Numéro de rôle : 2026F283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262032

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le nommer en qualité de juge de proximité ;

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6210

Admin. suprême

15 mai 2003

15 mai 2003

En juillet 1998, le Land réclama le transfert des terrains à son nom.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fca2ede8b03d35f3f61f84a

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Par ordonnance de non conciliation en date du 26 novembre 2012, le juge aux affaires familiales de Saint-Nazaire a notamment, constaté l'acceptation des époux sur le principe de la rupture du mariage sans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice X

6079a8d99ba5988459c4f1bc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

la citation à comparaître les nom, prénom, profession et adresse du représentant de la personne morale apte à agir en justice en son nom n'est pas prévue par la loi et n'est pas de nature à établir par

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dccdc6046d47221efa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S2 N° RG 25/00935 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Raphaël NISAND Le Le Greffier Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
CC

civ2

ère engagée par la société Financière Sofalc/Mme X

60794c2a9ba5988459c44cbb

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Y... ; que, Mme X... ayant formé un pourvoi contre le premier de ces jugements puis formulé devant la Cour de Cassation une demande en inscription de faux contre la mention de ce jugement énonçant les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300760

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un tribunal commande d'admettre que les dirigeants d'un fonds de dotation conservent leur fonction malgré la décision judiciaire de dissolution du fonds afin de leur permettre d'interjeter appel, au nom

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6d8

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 et 983

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200323

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

[V], sans que mention soit faite de noms des autres juges composant la formation collégiale du tribunal de commerce de Dijon, pourtant seul compétent pour examiner la requête en rectification de la société

Source officielle

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