procéder à une nouvelle audition de Me Z..., le juge d'instruction avait motivé son ordonnance en indiquant qu'il lui paraissait inutile d'entendre un auxiliaire de justice qui ne manquerait pas de lui opposer

.; qu'il ressort en outre des déclarations précises et circonstanciées du colonel D... que cet officier supérieur n'était pas en mesure de s'opposer à l'arrestation de Max H... décidée par les seules

novembre 1987 ; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a de nouveau méconnu la convention des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; alors de troisième part, que pour s'opposer

l'exécution du plan ; que, par jugement du 10 février 1999, le tribunal a prorogé pour une durée de deux ans, à compter du 30 janvier 1999, soit jusqu'au 30 janvier 2001, la durée des plans et les fonctions

X..., mis fin à ses fonctions, ce dernier, qui avait omis de mentionner la créance de la société Moteurs Leroy Somer sur l'état des créances, a présenté le 17 avril 2001 une nouvelle requête au juge-commissaire

, aux principes du procès équitable et au respect des droits de la défense qui constituent ensemble l'assise des devoirs professionnels fondamentaux de la fonction de juge ; que Pierre Louis X..., avocat

Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

L'ENSEIGNEMENT PRIVE NORD CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui a relaxé Jacques X... du chef d'atteintes à l'exercice régulier des fonctions

appartenant à l'OPAC de Saône-et-Loire et de la condamner à indemniser les dommages imputables à la société SFIP au titre de la responsabilité solidaire de l'article 1792-4 du code civil sans pouvoir opposer

Code de commerce d'Alsace-Lorraine ne régissant pas les seuls rapports entre un directeur régional et l'entreprise de travail temporaire qui l'emploie, le juge doit au préalable rechercher si les fonctions

constitués parties civiles et ont demandé la condamnation des prévenus, ainsi que celle du Sigas comme "civilement responsable", à réparer le préjudice découlant des infractions ; que les prévenus ont opposé

qualité moyenne ; que le 23 septembre 1996, Paul Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant, à la rubrique activité et dynamisme : " Trop fréquemment occupé par des appels sans rapport avec la fonction

S... a été engagé par la société France télécom, aux droits de laquelle vient la société Orange, le 15 novembre 1993, en qualité d'ingénieur commercial et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur

à la contrainte devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une entreprise de travaux

au 25 novembre 2021 -Date de consolidation : 25 novembre 2021 -Déficit fonctionnel temporaire total : aucun -Déficit fonctionnel partiel (incapacité partielle) : 25% (classe II) du 14 août 2012 au 25

nombre des anomalies est de nature à démontrer leur caractère intentionnel; que les explications de Gaëtan X... sont au surplus équivoques sinon même contradictoires dès lors qu'il reconnaît s'être opposé

N° V 22-82.469 F-D N° 00687 SL2 6 JUIN 2023 REJET Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

cassation (Soc., 29 mai 2013, pourvoi n° 12-11.756), qu'engagée le 25 juillet 2000 par la société Transports voyageurs du Mantois en qualité d'agent d'accompagnement et exerçant en dernier lieu les fonctions

ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, l'expiration de ce délai ne peut être opposée

W... a formé opposition sur sa carte bancaire n° [...] , le 17 avril 2014 à 12h20, étant précisé que le motif de l'opposition indique "perte sans code".