Loigne-sur-Mayenne (Mayenne), LD La Marchais, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la caisse nationale de l'organisation

seule et sans directives les répétitions de danse classique, qu'elle invoquait également, pour preuve de la réalité des spectacles, les documents de présentation des galas de fin d'année qui étaient organisés

du circuit commercial fictif organisé dans le but de créer des crédits de TVA, les faits reprochés à Claude Z..., Stéphane Z..., René X..., Meesok Y... et Boum Meksavanh doivent être qualifiés en complicité

des contraintes pour recouvrer des cotisations d'assurance maladie et maternité du régime des travailleurs non salariés non agricoles est détenu de façon exclusive par le représentant qualîfié de l'organisme

X..., alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que le juge ne peut désigner l'organisme débiteur des prestations dues au titre d'une maladie professionnelle

propres constatations au regard des articles R. 322-10 et R. 322-10-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en invoquant au soutien de sa décision les dispositions de la convention destinée à organiser

X..., employé de la CPAM de la Gironde, a bénéficié le 29 décembre 1994 d'un congé individuel de formation d'un an, lequel a été interrompu en 1995 à la suite de la liquidation de l'organisme de formation

L'organisateur de ce séjour est la société Thalasso n°1. L'hôtel Be Live Lanzarote Resort est exploité par la société Be Live Hotels. Le 24 décembre 2012, M.

que, selon la Convention collective nationale de travail des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, les maîtres ouvriers ou chefs d'équipe niveau IV (MO1/CE1) réalisent, à partir de directives d'organisation

L'établissement va essayer de rechercher les améliorations potentielles d'organisation susceptibles de favoriser votre intégration.

en qualité de délégués syndicaux, intervenues en date du 16 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / que les différents critères, dont le Tribunal entend déduire la représentativité en fait d'une organisation

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 15 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Mais il n'est pas sûr que cette livraison se soit réalisée (arrêt p. 12 al. 7) ; qu'une première opération d'importation, prévue pour la mi-mai 1998, était brutalement interrompue, l'organisation ayant

H..., ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Mâcon du chef d'organisation de loterie prohibée. 3. Par jugement du 22 novembre 2017, la société LBS Concept Evenements et M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

FRANCAIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... des chefs d'escroqueries en bande organisée

Y... en invoquant la faute de celui-ci dans l'organisation et le déroulement d'une battue au gros gibier qui s'était déroulée 3 jours auparavant sur un territoire de chasse incluant cette propriété ;

causalité entre la rechute et ses fonctions au service de la société Roche service, sans rechercher, comme il lui était demandé par la salariée, si l'employeur avait bien respecté son obligation d'organisation