(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie GENERAL ACCIDENT, venant aux droits de la YORKSHIRE

E..., dans une partie du rez-de-chaussée transformée en lieu de stationnement ; Attendu que M. et Mme F... font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 mai 1992) d'avoir annulé cette vente en ce qu'elle

sous-groupes et catégories suivants : Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : () / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Il ne ressort pas des pièces des dossiers que le parc de stationnement n’avait pas pour fonction principale la desserte des salles communales.

PLU) d’Orléans métropole approuvé le 7 avril 2022 faisant obstacle à sa destruction, est destinée, compte tenu de sa localisation, à faciliter plusieurs projets municipaux, dont celui de création d’un parc

4.5 du règlement du plan local d’urbanisme : « 4.5 Véhicules hybrides : / Cette disposition concerne les constructions neuves à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements équipées d’un parc

des avantages attendus pour les conditions de stationnement et de circulation des automobiles de l'aménagement d'un parc de stationnement destiné à recevoir au plus une cinquantaine de véhicules alors

modification de la destination contractuelle des lieux loués ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Desprets et compagnie faisant valoir qu'il résultait de la création d'un parc

Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-993 du 22 novembre 1989 portant création de l'établissement public du centre de conférences internationales de Paris

risque raisonnablement prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont il aurait été en mesure d'empêcher la survenance ou d'éviter les conséquences dommageables par une surveillance accrue du parc

SOCIETE OMNIUM DE PRODUCTION SANITAIRE O.P.S. , dont le siège est ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

de stationnement mises à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison du parc de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.

DE LA ROUTE; " ALORS QUE CE TEXTE N'EST APPLICABLE, QU'AU CONDUCTEUR QUI DEBOUCHE SUR UNE ROUTE A PARTIR D'UN ACCES NON OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE, D'UN CHEMIN DE TERRE OU D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT

février 2018 par lequel le maire de Pontoise a accordé à la société civile immobilière AMAC un permis l'autorisant à démolir l'existant et à construire un immeuble d'habitation de 12 logements et un parc

X..., client d'un restaurant appartenant à Mme Z..., assurée près de la société Generali France assurances, est tombé d'un mur de soutènement bordant le parc de stationnement de l'établissement ; que Mme

que cet appel aurait été présenté tardivement ou par une personne sans qualité ; Cons. qu'il ressort des pièces du dossier que la réalisation d'une voie piétonnière entre la rue de l'Embergue et le parc

relever que selon l'expert, l'achalandage des abords des lieux loués n'a pu se trouver notablement stimulé par la proximité de ce pôle culturel dès lors que les accès par les transports publics et les parcs

de ses obligations en matière d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés en disposant d'une concession à long terme dans un parc de stationnement.