Le directeur de recherches bénéficie de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement fixées pour les professeurs des facultés de province.

Article 14

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : des échelons d'accès à l'échelon particulières 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent

Article 13

—

correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 2e classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Article 7

—

professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux régional, national et international de l'Information Jeunesse dès lors qu'elles garantissent que : – le personnel affecté dans les structures exerçant une activité à l'échelon

Article 10

—

1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE UNIQUE INDICES BRUTS

Article 1

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article D717-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Code rural (nouveau)

Le budget de l'échelon national, complété des fonds nationaux de prévention des risques professionnels des salariés et non-salariés agricoles, est présenté au conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole par le directeur général de

Article D717-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06

Code rural (nouveau)

L'échelon national, dont les principes d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail.

Article R160-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 66

Code de la sécurité sociale

-La participation de l'assuré aux frais occasionnés par un passage non programmé dans une structure des urgences d'un établissement de santé mentionnée au I de l'article L. 160-13 est réduite à un montant défini par arrêté des ministres chargés de la

Article 10

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Passage des ponts mobiles

Article 12

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Ordre de passage aux écluses

Article 12

—

Ordre de passage aux écluses

Article 10

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Passage des ponts mobiles

Article 238-2.05

—

Activités de transport de passagers

Article R6231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28

Code des transports

La formation "Passagers" comprend :

Article 34

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Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division Echelon unique Général de brigade Echelon unique Colonel Echelon spécial Après 1 an dans

Article 33

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Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division aérienne Echelon unique Général de brigade aérienne Echelon unique Colonel Echelon spécial

Article 28

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Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général Echelon unique Ingénieur général Echelon unique Ingénieur

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