La vente du titre de transport donne lieu à une information des passagers de la part de l'armateur précisant que l'accès aux salles de jeux est interdit aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, notamment aux mineurs

Article L422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le vol commercial de transport aérien s'entend de tout mouvement d'un aéronef exploité dans le cadre d'une activité économique et ayant pour objet d'acheminer, pour le compte d'autrui, des passagers ou des marchandises d'un point d'origine à un point

Article L3142-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19

Code du travail

Le salarié dont un avenant au contrat de travail prévoit le passage à temps partiel ne peut invoquer aucun droit à être réemployé à temps plein avant le terme de cet avenant.

Article L3116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

2241-7, à l'exception de l'article L. 2241-5, et l'article L. 2241-10 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris aux aménagements où ces services déposent et prennent en charge des passagers

Article PS 29

—

Un système d'extinction automatique du type sprinkleur est installé à tous les niveaux dans les parcs de stationnement couverts disposant de plus de deux niveaux au-dessous ou au-dessus du niveau de référence.

Article 9

—

un niveau 4 ou du 72e mois pour un niveau 5 qui suit le mois au cours duquel a été effectué l'examen ou le contrôle ; b) A compter de la date de réussite à l'examen ou du contrôle pour un niveau 6 ; 2° Dans le cas d'une prorogation, la validité de

Article 9

—

Les cadres supérieurs de second niveau détachés sur des emplois supérieurs de France Télécom régis par le décret du 26 mars 1993 susvisé peuvent accéder : -s'ils sont détachés dans un emploi supérieur de deuxième, troisième ou quatrième niveau et ont

Article 3

—

I. - Le DELF comporte cinq niveaux.

Article 5

—

Pour les votes du comité réalisés en application du c) de l'article 3 du présent arrêté, les droits de vote sont établis au niveau de chaque aérodrome concerné.

Article 6

—

. - Les bateaux à passagers avec hébergement ne peuvent faire escale, s'arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures françaises qu'à condition de n'avoir embarqué leurs passagers et fait escale que dans des ports de l'Union européenne ou de l'espace

Article 223 a-II-1/19-1

—

Etanchéité du pont roulier (pont de cloisonnement) jusqu'aux locaux situés au-dessous NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B. C ET D ; 1.1.

Article 411-7.03

—

courts sur les navires à passagers aux conditions particulières suivantes : 1.

Article 1

—

b) Le niveau de puissance acoustique, lorsque le niveau continu équivalent de pression acoustique à l'un des postes de travail susceptibles d'être occupés par des travailleurs dépasse 85 dB (A).

Article Annexe II

—

OBTENU ANNÉE PAYS (1) Niveau V : BEP, CAP, diplôme national du brevet

Article 221-II-1/12

—

Cloisons de coqueron et de la tranche des machines, tunnels des lignes d'arbre, etc. 1 Il doit être installé une cloison d'abordage qui soit étanche à l'eau jusqu'au pont de cloisonnement des navires à passagers ou au pont de franc-bord des navires de

Article 318-51

—

Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau.

Article 9

—

-Pour satisfaire à l'exigence du 1° de l'article 3 du décret du 29 juin 2010 susvisé, un candidat doit justifier de la détention d'un diplôme attestant d'un niveau de formation équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de

Article M 19

—

Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux § 1.

Article R4412-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Lorsque, durant l'exécution des opérations, le niveau d'empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l'employeur suspend les opérations et alerte le donneur d'ordre, l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent des services

Article GH 73

—

Locaux ou établissements installés à un des trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons

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