salarié avait été mis en demeure d'en prendre note, - le jeudi 10 mars 2016, le syndic de copropriété, le président du conseil syndical et M.

que la convention nationale des médecins pouvait valablement être approuvée et publiée dès lors qu'elle avait été signée par la Caisse nationale d'assurance maladie et par l'une des organisations syndicales

et le syndicat confédération française démocratique du travail (CFDT) Interco du Vaucluse syndicat a obtenu un siège.

b) Emploi à service permanent Sont considérés à service permanent les salariés qui totalisent au moins 3 400 UV et moins de 9 000 UV de tâches, et qui assurent la permanence de présence vigilante définie

: Vu les articles L. 1111-2-2°, L. 2314-15 et L. 2324-14 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Dumez Rhône-Alpes a invité à deux reprises les organisations syndicales

Z... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement alors, selon le moyen : 1 / que le syndicat, à défaut de pouvoir se prévaloir d'une présomption légale de représentativité, doit établir

Cela implique pour la Direction et les Représentants du Personnel et des Syndicats un certain nombre de droits et de devoirs conformément à la législation en vigueur'' ».

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

Daigremont en qualité de syndic.

attaqué (Paris, 25 juin 2014), que la SCI Thessalia, propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, les a donnés en location à la société A..., qui y exploite un restaurant ; que le syndicat

de la ville, des établissements publics et associés désignée couramment “CASC de Bobigny”, la Ville de Bobigny, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de Bobigny, le syndicat SNU TER 93 FSU et

Le 28 septembre 2023, l’association syndicale mettait en demeure M.

radio-télévision, électroménager, quincaillerie, bricolage, équipement de la maison, des articles de droguerie » ; que la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie et la Chambre syndicale

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET [X] Century 21 lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

engagés par le Service Maritime de la Seine-Maritime, en qualité de matelots, à bord du navire baliseur "Quinette de Rochemont II", selon plusieurs contrats d'engagement à durée déterminée ; que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Marins de Commerce de la Pêche de Brest et des environs, M.

a déclaré la SA SOCIETE GENERALE responsable du préjudice subi par le syndicat CFDT Banques et Assurances, partie civile.

Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat

Le syndicat et MM.