concernée par le traitement, prévus aux articles 15 et suivants du règlement (UE) du 27 avril 2016 précité, ainsi que son droit de prendre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel

LEGIARTI000027795968

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LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " SYSTÈME INFORMATION REVUE DE CADRES " A. ― Etat civil et cursus universitaire 1. Nom d'usage. B. ― Carrière dans le corps et dans le statut d'emploi 6.

Article 7

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La direction de l'ingénierie et de l'expertise : I.-Elabore et met en œuvre la politique technique de la direction générale de l'armement.

Article 4

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supplémentaires ; Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ; Indemnités compensatrices ; Prime de technicité allouée aux personnels

Article 2

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d'enseignement général, technique et professionnel du second degré titulaires, les personnels d'orientation et les personnels d'éducation titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant leurs fonctions dans les établissements privés du second

Article 113-57

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de sécurité pour les questions qui ne concernent que cette direction.

Article 1

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Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des personnels appartenant aux corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, des inspecteurs de l'éducation nationale, aux corps de

Article 5-11

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Signalisation avancée d'une direction interdite aux cycles. Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. SI3.

Article Annexe VI

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Organisation et personnel Les fonctions, les rôles et responsabilités des personnels associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs, à tous les niveaux de l'organisation, sont décrits.

Article 4

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Pour effectuer des fonctions de maintenance, de supervision technique, d'instruction, d'installation et de développement des équipements et des systèmes dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses

Article 6

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Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude : 1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre

Article 5

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Les organismes débiteurs de prestations (les caisses d'allocations familiales, les organismes d'assurance maladie, les caisses de mutualité sociale agricole, les directions départementales de l'action sanitaire et sociale, les directions départementales

Article R710-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51

Code du patrimoine

proposition du directeur des affaires culturelles de la région dans laquelle la commission a son siège, à savoir : a) Trois spécialistes, français ou étrangers, dont au moins un professeur, un maître de conférences des universités ou un membre des personnels

Article ANNEXE

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Personnel ouvrier des entrepôts et ateliers du service des alcools.

Article ANNEXE TABLEAU VIII

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Agent exerçant des fonctions d'enquêteur spécialisé dans les directions d'enquête à compétence nationale (direction nationale des enquêtes Concurrence et direction nationale des enquêtes Répression des fraudes) et chargé, à ce titre, de missions d'investigation

Article 2

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du 16 avril 2012) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013) Direction générale de

LEGIARTI000026498432

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Direction de magasin de grande distribution. Personnel de caisse. Marchandisage. Encadrement du personnel de caisses. Management de département en grande distribution. Animation de site multimédia. Conduite de machines de façonnage routage.

Article 1

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; ― la sous-direction d'Afrique centrale ; ― la sous-direction de l'Afrique orientale 3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend : ― la sous-direction d'Afrique du Nord ; ― la sous-direction d'Egypte-Levant ; ― la sous-direction

Article 1

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Le service national de police scientifique est un service actif de la direction générale de la police nationale.

Article 2123-3

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Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont placés sous l'autorité des commissaires de police qu'ils secondent ou suppléent dans l'exercice de

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