Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et de M.

son poste d'agent d'entretien, M.

A..., membre du même club photo; qu'en affirmant que la portée des témoignages Sanchez et Huart, qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la

guichetier ; qu'il ajoutait que même si son poste avait disparu, il aurait du être affecté à un poste équivalent ou supérieur, et que cette rétrogradation constituait la sanction de ses activités syndicales

, à un poste de secrétaire de la strate II, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

atteinte à ses jours ; en conséquence, il ne résulte pas de l'information de charges suffisantes contre quiconque d'avoir omis de porter secours ou d'avoir involontairement causé la mort de Philippe Z

au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que le poste occupé par M.

au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que le poste occupé par M.

Saint-Louis, locataire d'un terrain connu sous le nom de Port Saint-Louis et appartenant à la société GSM, a mis à la disposition de M.

Reste une offre qui émane effectivement de la SAS KIS mais elle porte sur un poste de responsable commercial ce qui ne correspond ni à la formation ni à l'expérience techniques de M. [U].

de Mlle X... qui soutenait que son licenciement était un licenciement "économique déguisé" puisque toutes les personnes licenciées pour faute grave n'avaient jamais été remplacées et que notamment le poste

; que les premiers juges après rappel de la prévention et de la procédure jusque-là suivie ont exactement exposé les faits ; que sur ces points la Cour se réfère aux énonciations du jugement déféré ;

mars 1967 ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, le syndicat des copropriétaires faisait valoir que le paiement des primes des contrats d'assurance retraite de Mme X... avait été inclus dans le poste

[H] une première transaction, prévoyant le paiement à ce dernier d'une indemnité globale réparant certains postes de préjudice et réservant l'indemnisation de divers autres postes. 4.

d'appel a relaxé Pierre X... des fins de la poursuite pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que la seule altération de la vérité visée par la prévention concerne le poste

à bout de bras", en novembre 1983, il lui interdisait d'utiliser du matériel vibrant et de porter des charges lourdes, en décembre 1983, il prescrivait au salarié une "restriction d'aptitude définitive

X... une certaine somme au titre de ses frais et émoluments, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace

compter de septembre 1983, les fonctions de directrice puis de directrice générale du centre ; que le 21 novembre 1994, à la suite de la décision de fermeture de l'établissement prise par la société, un poste