Codes de loi français

Article 221-XII/01

une double muraille, autre que celle définie au paragraphe 2.2. 4 Une double muraille est une configuration dans laquelle la construction de chaque flanc du navire comporte un bordé de muraille et une cloison longitudinale reliant le double fond au pont

Article 214-4.02

Les moyens d'accès à bord, les ponts et, lorsque des travaux sont exécutés, les espaces d'opération des engins de levage (plans d'eau compris) et les obstructions limitant l'étendue des opérations doivent être efficacement éclairés. 4.

Article 215.35

Cet hôpital est placé sur un pont au-dessus de la ligne de flottaison en charge et dans un endroit convenablement éclairé et aéré. Il est isolé le plus complètement possible des locaux occupés par l'équipage et les passagers. 3.

Article 221-II-1/03-4

être conservé à bord du navire afin que celle-ci puisse être appliquée dans des situations d'urgence; elle doit tenir compte des dispositifs existants et du matériel disponible à bord du navire. 2.3 La procédure(2) doit inclure : .1 des plans du pont

Article 18

machine et d'un diplôme d'officier chef de quart passerelle qui ont suivi avec succès la formation complémentaire prévue par l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

Article 1

Cravant-les-Coteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, Gizeux, Huismes, Langeais, L'Ile-Bouchard, Ingrandes-de-Touraine, Jaulnay, Langeais, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Pont-de-Ruan

Article Annexe Convention

Les dépenses d'établissement de la section de Grasse à Manda seront diminuées des sommes qui seront payées par l'État à la compagnie pour l'établissement du pont dont la construction a été autorisée par la loi du 28 janvier 1889.

Article TABLEAU B

quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans toutes les autres communes 100 Pont

Article ANNEXE

37139 Luynes. 37146 Marcilly-sur-Maulne. 37149 Marray. 37150 Mazières-de-Touraine. 37151 La Membrolle-sur-Choisille. 37152 Mettray. 37154 Montbazon. 37156 Montlouis-sur-Loire. 37159 Monts. 37167 Neuillé-Pont-Pierre

LEGIARTI000042167938

professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement permettant d'exercer des fonctions d'appui au service pont

Article 221-III/21

personnes ont été rassemblées et ont endossé leur brassière de sauvetage. .2 sauf si les radeaux de sauvetage prescrits au paragraphe 1.5.1 sont arrimés dans un emplacement permettant de les transférer aisément d'un bord à l'autre au même niveau du pont

Article ANNEXE 14

Rue François-Fabié jusqu'au pont traversant les voies ferrées. Pont traversant les voies ferrées puis limite nord de la parcelle CK 0270. Limites sud et est de la place du Souvenir-Français exclue.

Article Annexe

Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepié, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint- Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande et Vezin-le-Coquet, Montgermont, Pont-Péan. 37 - Indre-et-Loire Tours.

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

département zone de sismicité modérée, sauf : – les communes de Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu : zone de sismicité moyenne ; – les cantons de Bâgé-le-Châtel, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux

Article 2-3

des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et

Article 221-XII/12

espace sec ou vide autre qu'un puits aux chaînes, dont une partie quelconque se prolonge à l'avant de la cale à cargaison extrême avant doit être pourvu de détecteurs qui déclenchent une alarme sonore et visuelle à un niveau d'eau de 0,1 m au-dessus du pont

Article 221-II-2/11

Intégrité de la structure 1 Objet 2 Matériaux de construction de la coque, des superstructures, des cloisons de structure, des ponts et des roufs 3 Structure en alliage d'aluminium .2 il faut accorder une importance particulière à l'isolation des éléments

Article Annexe 180-A.4

et avoir une ancienneté d'au moins cinq ans dans une de ces fonctions , Les inspecteurs qualifiés titulaires d'un des brevets mentionnés aux points a) et b) doivent avoir exercé en mer, pendant cinq ans au moins, les fonctions d'officier du service "pont

Article Appendice

perpendiculaires (Lbp) devrait être égale à 3 m au moins ou être la longueur correspondant à un modèle à l'échelle 1:40, si cette valeur est supérieure, et l'étendue verticale doit représenter au moins 3 hauteurs normales de superstructure au-dessus du pont