Codes de loi français

Article Annexe V

le domaine professionnel, accompagné de questions simples relatives à ce texte ou à ce document, soit d'un document sonore enregistré d'une durée maximale d'une minute, le candidat doit savoir : - traduire le texte donné et répondre aux questions posées

LEGIARTI000032885943

Sous-titre 1er Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire La répartition inégalitaire des professionnels de santé sur le territoire pose d'ores et déjà des problèmes d'accès aux soins, dans les zones très sous-dotées voire sous-dotées

LEGIARTI000024744027

augmentation, une diminution ou un changement de structure de cette situation ; - il n'existe pas de capital initial, faute, notamment, de date de création et d'établissement de première situation ; - l'évaluation des actifs à longue durée de vie pose

LEGIARTI000024751067

augmentation, une diminution ou un changement de structure de cette situation ; - il n'existe pas de capital initial, faute, notamment, de date de création et d'établissement de première situation ; - l'évaluation des actifs à longue durée de vie pose

Article Annexe

Le plus souvent, la question de la preuve se pose à l'occasion d'un litige. Le droit de la preuve accompagne les évolutions sociales et technologiques. - La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve.

Article Annexe

métalliques recyclables. 38.32Z-B Traitement de matières non métalliques recyclables. 39.00Z-P Désamiantage. 41.20A-Z Construction de maisons individuelles. 41.20B-A Construction de bâtiments. 41.20B-B Réhabilitation de bâtiments. 42.11Z-A Pose

Article Annexe VII

Le contrôleur, son centre de rattachement et son réseau éventuel doivent signaler à la préfecture toute modification entraînant un non-respect : • Des conditions posées lors de la délivrance de l’agrément ; • Des règles fixant l’exercice de l’activité

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

respectivement positive ou négative, des résultats qualifiés de toutes les entités constitutives situées dans un même Etat ou territoire ; 2° Crédit d'impôt non qualifié : un avantage en impôt remboursable en tout ou en partie qui ne répond pas à la définition posée

Article 48

Cet article pose les principes d'une déconcentration de la gestion au niveau de l'unité et consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité.

Article Annexe IIc

références stylistiques et historiques, - La qualité graphique, - La lisibilité et la mise en page des rendus. 2°) Réalisation graphique Finalités de l'épreuve Il s'agit de vérifier que le candidat est capable, à partir d'une problématique simple, posée

LEGIARTI000051595415

travaux ; 2° Des conseils sur le suivi d'un chantier, notamment sur la coordination des entreprises intervenantes afin d'assurer la bonne mise en œuvre du projet de travaux et la résolution des difficultés techniques éventuellement constatées lors de la pose

Article ANNEXE

Manoir. 27397 Ménilles. 27399 Mercey. 27400 Merey. 27403 Le Mesnil-Jourdain. 27429 Neuilly. 27448 Pacy-sur-Eure. 27456 Pinterville. 27458 Pîtres. 27465 Le Plessis-Hébert. 27469 Pont-de-l'Arche. 27474 Poses

Article Annexe 4

. - pose des conduits aérauliques, isolation ; 3.3. Savoir mettre en service un CETI et réaliser la programmation de la régulation du système. TP1 : Mesures de performance ; Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. 4.1.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Date de pose de la quille. 10. Date prévue de mise à l'eau. 11. Date souhaitée de visite de mise en service. 12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité. 13. Société de classification. 14.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

dernier cas, l'assiette sur base consolidée de l'entreprise mère est diminuée des montants pris en compte au titre de l'imposition d'une personne sur base sociale ou sous-consolidée ; 2° Les normes de capital initial permettant de répondre aux exigences posées

Article Annexe I

: -le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Toutefois, les amendements au recueil adoptés après le 1er juillet 2002 s'appliquent uniquement aux navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent à la date à laquelle les amendements entrent en vigueur ou après

Article Annexe I

Ces questions sont posées en français (durée : six heures ; coefficient 2). 4° Epreuve de traduction : Cette épreuve est constituée d'un thème et d'une version. Les textes à traduire sont distribués simultanément aux candidats au début de l'épreuve.

Article Annexe VII

Le contrôleur, son centre de rattachement et son réseau éventuel doivent signaler à la préfecture toute modification entraînant un non-respect : - des conditions posées lors de la délivrance de l'agrément ; - des règles fixant l'exercice de l'activité

Article Annexe II

et les fondements de l'intervention du mandataire dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire, notamment : -la capacité juridique de la personne (capacité complète sauf en matière de gestion des prestations sociales) ; -les obligations posées