[W] et Mme [T] (les emprunteurs) trois prêts libellés en francs suisses et remboursables en euros, remboursables in fine, avec paiement des intérêts et cotisations d'assurance annuellement pour le premier

du prêteur "sur justificatifs, de tous les coûts de replacement des fonds sur le marché", sans autre pénalité après le 8 mai 2006 ; que la société ayant souhaité rembourser par anticipation le prêt, les

offre et contrat de prêt immobilier », les intérêts du prêt, les frais de dossier, la cotisation assurance décès obligatoire, le coût des garanties ; qu'à sa lecture, l'emprunteur est en capacité certaine

Par jugement rendu le 15 octobre 2001 dont appel, le Tribunal d'Instance de LYON a débouté la Société AMARDEIL au motif que le prêt du véhicule, lié à la vente, contrat à titre onéreux, ne pouvait pas

de Mme [H] ; que celle-ci, qui avait sollicité son admission à l'assurance de groupe souscrite par la banque, a demandé, au mois de février 2002, la prise en charge des échéances de remboursement du prêt

d'intérêt nominal annuel de 0 %.

décembre 2014), que, par acte sous seing privé, la société HA Atlantique immobilier a vendu à M. et Mme [M] un fonds de commerce de vente d'immeubles, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 mai 2019), la caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie (la banque) a consenti à la société OPM un prêt professionnel d'un montant de 472 600 euros

demandes de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son obligation d'information et de mise en garde, alors : « 2°/ que, subsidiairement, la conclusion d'un prêt en devise, remboursable

vendeur) un contrat de vente et d'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, comportant notamment des panneaux photovoltaïques et un onduleur, financé au moyen d'un prêt

Z... ; que le 21 juillet 1997, l'UBN a assigné M. et Mme X... en paiement de la somme de 2 030 971,69 francs, avec intérêts au taux conventionnels à compter du 27 février 1997, au titre du prêt ; qu'ont

qu'outre le fait qu'il n'a pas donné lieu à un accord du conciliateur, le prêt de 365 000 euros a été consenti au mépris des intérêts de M. et Mme Y...

[H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z] à payer à la Sté MY MONEY BANK la somme de 88.017,93 € outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 20 juin 2012 au titre du prêt n° 1020 742 320 8.9.

[N] et assurée auprès de la société [1] ; qu'ils ont souscrit deux prêts pour financer l'achat du terrain et les travaux de construction, auprès du [5] ; que les travaux de maçonnerie ont été sous-traités

, la banque, de démontrer qu'il avait respecté ses obligations en transmettant à l'emprunteur le document d'information au plus tard au moment de l'envoi de l'offre de prêt, la cour d'appel, qui a inversé

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance de son droit à percevoir les intérêts au taux contractuel des prêts avec substitution du taux d'intérêt légal et de la condamner à payer aux emprunteurs

Le prêt a été intégralement soldé par anticipation au mois de mai 2017.

[I] à compter du 22 avril 2016, qu'il ne s'agit pas d'intérêts de retard dus par l'emprunteur au prêteur mais d'intérêts moratoires dus au cofidéjusseur qui a payé, la cour d'appel a violé l'article L.

de ses logiciels avec un empirisme proche de la légèreté ; que les situations particulières de certains clients n'ont pas fait l'objet d'un traitement manuel, favorisant ainsi la multiplication des intérêts