SELFBETON AILLAS SAS, identifiée sous le n° 928 931 278 RCS BORDEAUX (2024 B 3242), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication, commercialisation et livraison de béton prêt

Conducteur de matériel, d'enlèvement, de nettoiement.

[F] attestant que l’installation était terminée, prestation dont il n’appartient pas au prêteur de vérifier l’effectivité.

La SA ISAGRI apporte la preuve, par la fourniture des fiches d'intervention signées de la société INVENTUS, que les prestations à sa charge ont bien été exécutées.

avenant de résiliation du contrat de location initiale et un second contrat de location contenant de nouvelles conditions financières ; que la société Cortex, qui n'assurait plus la maintenance des matériels

Y... le 5 mars 1996, vers 16 heures 45 à Rennes ; que le prévenu a conclu à la relaxe en faisant valoir qu'il n'est pas l'auteur de cet accident matériel ; qu'un témoin objectif et impartial a vu le

d'Aix-en-Provence saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 10 mars 1980, Mme X..., salariée de la société Carnaud Industries, a été blessée au pouce gauche alors qu'elle travaillait sur une presse

effets de la résolution du contrat de prêt, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur qui délivre les fonds au vendeur sans s'assurer que celui-ci a exécuté son obligation ; qu'il apparaît

T..., et par : - La ville de Paris, - La ville de Paris agissant au nom et pour le compte de la société d'économie mixte Parisienne de prestation (SEMPAP), - La société d'économie mixte Parisienne de

; que la SARL Bleu Europe lui fournissait des maillots européens ; que la société EACS Communications dans laquelle son frère avait des parts sans y travailler, n'assurait que les relations avec la presse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., liquidateur de la société Lasserre prêt

d'assurance maladie, après avoir pris en charge des prothèses internes facturées par le centre médico-chirurgical de Vinci pour trois patients opérés en 1994, a effectué une retenue sur le compte prestations

; que la société Navitrans a été chargée d'en organiser le transport depuis l'usine de la société Linden, fabricant de la presse, jusqu'à Kinshasa et qu'elle a assuré ce matériel auprès de la compagnie

T... doit être prise en charge au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles, et condamner à caisse à verser à Mme T..., son ayant droit, les prestations correspondantes, l'arrêt retient que

de restauration d'assistance technique'' consistant dans une prestation d'assistance technique tout d'abord, exécutée par le détachement d'un salarié 2 jours par mois, et des prestations de restauration

produits d'emballage en bois, la préparation, conditionnement et mise en caisse de tous produits non alimentaires, la mise en conteneurs, le négoce de produits d'emballages en bois, carton ou autres matériaux

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, le dossier établit que le matériel