D F a demandé au tribunal administratif de A, d'abord, d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé

Q10" et "Coenzyme Q10" commercialisés sous la marque Vit'all et mise sur le marché français par RCS Distribution ; la "coenzyme Q10" n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'emploi, aucun arrêté n'a prévu

pour la santé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté de la préfète des Landes du 20 octobre 2023 autorisant à des fins scientifiques

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mai 1995 par le Centre national de la recherche scientifique

Stoykov au cours de l’instruction préliminaire et sur les autres témoignages et preuves matérielles et scientifiques recueillis.

demande à ceTribunal : 1°) de lui accorder le remboursement de sa créance de crédit impôt recherche d’un montant de 22 431 euros au titre de l’exercice clos en 2018, assortie des intérêts moratoires prévues

chaussures saisies par les enquêteurs, avec les traces relevées sur les lieux des faits ; que les personnes désignées comme experts, sont Alexandre Z..., docteur ès sciences de l'institut de police scientifique

d'égalité de traitement en matière de salaire doit soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; qu'il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) lui a refusé la prise en charge, au titre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., se plaignant de diverses pathologies, a assigné la société Les Laboratoires Servier (la société) pour obtenir la désignation d'un expert afin d'établir la preuve

Elle a demandé le remboursement d'un crédit d'impôt recherche, prévu par les dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, afférent à des dépenses engagées au cours de l'exercice clos

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le centre national de la recherche scientifique

la loi du 11 janvier 1984 : Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire (

GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu, le 30 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit de la SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES

Le tribunal a estimé, s'agissant du risque sanitaire, que : - si la discussion scientifique reste ouverte, la société BOUYGUES TÉLÉCOM ne démontre dans le cas d'espèce, ni l'absence de risque, ni le

par Madame Geneviève X..., demeurant à Herbeys (Isère) par Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1985 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit du CENTRE CULTUREL SCIENTIFIQUE

La condition, figurant au 1° de ce I, selon laquelle la pertinence scientifique de la recherche doit être établie, impose que l'utilité d'entreprendre la recherche et sa qualité scientifique, notamment