Sur tout navire, la puissance en marche arrière doit être suffisante pour assurer un contrôle efficace du navire dans toutes les circonstances normales. 2.

Article 123-21

—

Le repos récupérateur est une restitution de temps égale ou équivalente, accordée par le chef de service à l'agent public qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant

Article 15

—

durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Sage-femme hors classe 10e échelon - 9e échelon 4 ans Sage-femme de classe normale

Article 4-2

—

Lorsqu'il est envisagé, à l'occasion du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents mentionnés au 5 du I de l'article 1er du présent décret, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour

Article 4-3

—

Lorsqu'il est envisagé, à l'occasion du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents mentionnés au 6 du I de l'article 1er du présent décret, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour

Article 1

—

Il comprend trois grades : - directeur régional hors classe ; - directeur régional de classe normale ; - délégué.

Article 24

—

émissions réalisée au titre du présent article est effectuée lors de la combustion du combustible ou du mélange de combustibles susceptible d'entraîner le plus haut niveau d'émissions et pendant une période représentative des conditions d'exploitation normales

Article L223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Code de la route

Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 223-1, le permis de conduire national délivré par l'autorité administrative à un conducteur mentionné au I de l'article L. 223-10 ayant sa résidence normale en France est affecté d'un nombre de points

Article R423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

procéder à une enquête aux fins de constater : 1° Que l'établissement peut assurer, suivant sa destination, dans les conditions convenables, l'entretien, la protection de la santé, l'éducation, la formation scolaire ou professionnelle, le développement normal

Article 1494

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges d'exploitation correspondant à son usage normal

Article 296

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 95

Code général des impôts

les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue : 1° a) Au taux réduit de 2,10 % pour les opérations visées aux articles 278-0 bis à 279-0 bis A et à l'article 298 octies ; b) Au taux normal

Article R821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

Code de commerce

Tout membre d'un conseil régional ou du conseil national qui, sans motif valable, refuse ou s'abstient de remplir les obligations ou d'effectuer les travaux que nécessite le fonctionnement normal du conseil ou de la compagnie, est réputé démissionnaire

Article L124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90

Code minier (nouveau)

Si l'autorisation de recherches vient normalement à expiration définitive avant qu'il soit statué sur une demande de concession ou sur une demande de permis d'exploitation introduite par son titulaire, la validité de ce titre minier est prorogée de droit

Article 422-214

—

Les ordres sont exécutés dès l'établissement du prix d'exécution et à ce seul prix. Sont exécutés : en priorité les ordres d'achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus faible.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

:-----------------------------: : 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais

LEGIARTI000027647978

—

A N N E X E TARIFS PRIX Tarif base jusqu'à 1 000 kWh Abonnement en € 3,31/mois ― 39,72/an Prix du kWh en c€ 8,48 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€ 0,42 Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh Abonnement en € 4,53/mois ―

Article 2

—

La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement

Article 9

—

Les fonctionnaires recrutés dans les corps régis par le présent décret qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans la classe normale à l'échelon

Article 2

—

commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateurs civils de classe normale

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