Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 février 2020), un jugement du 25 novembre 2014 a prononcé le divorce de Mme [K] et M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par jugement du 16 octobre 1979, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), un jugement du 16 octobre 2009 a prononcé le divorce de Mme [L] et de M.

[J] a assigné Mme [O] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que celle-ci a demandé de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur les premier et

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 270 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 12 juin 2014 a prononcé

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [R] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Lot-et-Garonne- France) et Monsieur [J] [S] né le [

K... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2018), qu'un jugement du 2 avril 1991 a prononcé le divorce de M.

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., divorcée Z..., les conclusions de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt interprétatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1987), qu'un jugement du 30 avril 1985 a prononcé

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 6 février 1996), qui a prononcé le divorce des époux X...

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un jugement devenu irrévocable de ce chef a prononcé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement de tribunal de grande instance a prononcé

Y..., l'avis de Mme Valdès B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

[V] [P] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Elle a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

1987, statuant sur appel d'un jugement ayant prononcé, sur la seule demande du mari, le divorce des époux Y...

[L] a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en divorce. 3.

Un jugement du 9 décembre 2014 a prononcé le divorce des époux et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3.