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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2504360_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500417_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500505_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500609_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500616_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500846_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301047_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303216_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301445_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302153_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306629_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306686_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307120_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307162_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307168_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307176_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307482_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304714_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505705_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

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