quand celle-ci faisait valoir que ledit expert avait effectué seulement un examen de situation au 30 novembre 2002 et n'avait, à aucun moment, présenté, dans son rapport, une analyse de son état psychologique

qu'il avait des douleurs au rachis et était contraint d'utiliser une voiture ; qu'en se bornant, pour le débouter de sa demande, à retenir que le rapport d'expertise n'évoquait pas de séquelles psychologiques

avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle, la cour d'appel s'est fondée sur les déclarations de la partie civile, sur son examen psychologique

une certaine somme en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques

explicité les motifs pour lesquels il sollicitait le renouvellement de son placement, ajoutant que les tendances manipulatrices des parents repérées par lui avaient été confirmées lors de l'expertise psychologique

X... a été engagé par l'Afpa Martinique (ci-après l'Afpa) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2000 en qualité de psychologue du travail ; que l'Afpa a fait l'objet d'une liquidation

Par courrier du 4 novembre 2022 reçu le 23 novembre suivant par le centre hospitalier de Bazas, Mme A a sollicité le remboursement de ses consultations de psychologie.

. ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; Vu les

. ; " aux motifs que, " le demandeur soulève la nullité des rapports d'expertise rédigés par le psychologue Y..., au motif que ce dernier qui a été commis successivement pour examiner le mis en cause et

de ce diplôme italien auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en vue d'exercer la profession de psychologue en France.

et du comportement, en France et en Italie et délivre notamment un diplôme de master en psychologie.

l'effort, il était apte à provoquer les plaintes de la malade sur son état physique ; qu'il a, de son propre chef, cru ne pas devoir s'attacher au contenu des notes, prises à la même époque par la psychologue

C... a saisi la CIVI, le 8 septembre 2008, d'une nouvelle demande d'indemnisation en raison de l'aggravation de son état de santé et notamment de l'apparition de difficultés d'ordre psychologique ; qu'une

novembre 2012, il s'est plaint auprès de sa direction d'une dégradation de ses conditions de travail depuis l'introduction de la procédure judiciaire avec pour conséquence l'aggravation de son état psychologique

[B] mais que ce dernier lui a fait subir quotidiennement des violences physiques et psychologiques, et que l'intervention de sa famille a été nécessaire en juin 2016 pour la soustraire aux coups dont elle

assureur afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices moraux et d'affection ainsi que la désignation d'un expert médical pour évaluer leurs dommages découlant des troubles psychologiques

statut de victime alors que par ailleurs le juge des enfants dans sa décision du 5 septembre 2013, soulignait « l'impact du conflit de loyauté reste très présent » ; que dès lors, le seul examen psychologique

lesquels ont été régulièrement produits, l'association a pour but d'assister et de défendre les enfants de toutes atteintes à la personne humaine, notamment de toutes formes de violences physiques, psychologiques