Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 486 résultats pour « réquisitoire introductif non représenté »
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EXTRAIT
Article 7-1
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 60,61 % de femmes et 39,39 % d'hommes composant les effectifs représentés au
Article 4
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 48,10 % de femmes et 51,90 % d'hommes composant les effectifs représentés au
Article 7-1
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 2,99 % de femmes et 97,01 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein
Article 7
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 9,26 % de femmes et 90,74 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 82
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 1,5 milliard de francs représenté par 300 000 obligations de 5 000 F nominal, d'une durée de quinze ans.
Article 10-1
Le directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre représente l'Etat dans les contentieux relatifs aux demandes présentées sur le fondement de l'article 30 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 susvisée.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Les six représentants du personnel à la commission nationale paritaire du personnel communal sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 90
La Caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt de 700 000 000 F représenté par 140 000 obligations de 5.000 F nominal d'une durée de 10 ans.
Article 4
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée ou de ses représentations locales. La date limite de réception du dossier est fixée au 15 avril 2011.
Article 4
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 64,86 % de femmes et 35,14 % d'hommes composant les effectifs représentés au
Article 8
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée ou de ses représentations locales. La date limite de réception du dossier est fixée au 30 septembre 2011.
Article D111-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12
Un point ne peut représenter plus de 85 % de leur valeur.
Article R1132-33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière
Article 3
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 36,70 % de femmes et 63,30 % d'hommes composant les effectifs représentés au
Article 4
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 44,49 % de femmes et 55,51 % d'hommes composant les effectifs représentés au
Article L6431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 77
La procédure est sans représentation obligatoire.
Article R1432-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06
Les membres de la représentation du personnel et le référent prévu à l'article R. 1432-102-2 bénéficient d'une formation de cinq jours nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Article 7
Elles ne peuvent délibérer de manière valide que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés ou ont donné expressément pouvoir.
Article D5132-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57
La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du contrat conclu en application de l'article L. 5132-5 ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
Article L1231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57
Aucun prélèvement d'organes, en vue d'un don, ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.
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