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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302108_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302137_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302154_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209251_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209673_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209870_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209952_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210327_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210754_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210811_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211543_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212273_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303541_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224180_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300012_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300077_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300138_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300145_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300179_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300232_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle

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