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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200729_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c6e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fins de, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et 673 du code civil : * les voir condamner à élaguer leurs arbres dépassant sur la propriété de Monsieur [E] [Z] et à couper les racines
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
[O] de son action après avoir retenu que l'article 673 du code civil l'autorisait à couper lui-même les branches et racines en limite de séparation et qu'il ne justifiait pas d'un préjudice. M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6970844fcdc6046d47140723
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTR2-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [D] [E] Représentant : Me Eric RAFFIN de
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904225
3 novembre 1995
3 novembre 1995
Paul X... a été victime le 7 mars 1978, alors que son véhicule circulait sur la route du Bois-de-Nèfles à proximité immédiate d'un pont aménagé pour le franchissement de la ravine "Le Ruisseau" ; que,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2402802_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
SCI La Rochejacquelein demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Razines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02545
5 décembre 2012
5 décembre 2012
marketing aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Total raffinage marketing à payer la somme de 2 500 euros à MM.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f14
28 avril 1977
28 avril 1977
L'ACCIDENT OU QU'IL SE PROPOSAIT D'ACCOMPLIR, POUR DECIDER QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE, PEU IMPORTANT QUE PARTOUCHE EUT OU NON EXERCE PAR INTERIM LES FONCTIONS DE RABBIN
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52401
4 février 1997
4 février 1997
du capital retraite sous réserve du paiement d'une somme correspondant aux cotisations qu'ils auraient payées jusqu'à 60 ans s'ils étaient restés en activité ; qu'en 1986 la Compagnie française de raffinage
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN
Source officiellecr
61372679cd58014677425d84
12 décembre 1989
12 décembre 1989
CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, tendant à la révision de l'arrêt du 21 décembre 1983 par lequel la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre des appels correctionnels, a condamné Rabih
Source officielleSociale C salle 3
5fddb4393fbd305b8ebe3fc1
29 juin 2018
29 juin 2018
GROSSE le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SOCIETE DE LA RAFFINERIE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A qu'il était en train de doubler, ce dernier n'a pas été gêné par l'obstacle ; - la commune de communes n'est pas à l'origine de la présence d'une racine sur la voie publique ; - M.
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
2 juin 2026
[B] en ce qui concerne les causes du sinistre tenant d'une part à une obstruction des réseaux de canalisations d'eaux usées due à la présence de racines, ce qui n'est pas discuté, et d'autre part, à un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00362
1 juillet 2026
1 juillet 2026
Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° H 25-13.860 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HD Rain
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5080f
5 mai 1983
5 mai 1983
GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE ETABLIE EN VUE DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, DONT LE PREMIER TOUR DEVAIT AVOIR LIEU, LE 29 AVRIL 1982, A LA RAFFINERIE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8902ad85da04f53a3d1b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
S.A. [3] représenté par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de Paris S.A. [4] représenté par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de Paris INTIMEES FIVA U TRAVAIL représenté par Me Vincent RAFFIN
Source officielleChambre 3 cab 03 C
663134a219f939ca6242d01a
29 avril 2024
29 avril 2024
C N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officiellesoc
613720decd580146773ef13b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de raffinage et de distribution TOTAL FRANCE, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98ed
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Alain X..., demeurant ... les Gisors (Oise), 2 ) la société à responsabilité limitée Essentiel, dont le siège est ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), 3 ) la compagnie de Raffinage et de distribution
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