L'établissement concilie les besoins spécifiques des sportifs liés aux contraintes d'entraînement et aux calendriers des compétitions sportives avec le déroulement de leurs études.

Article Annexe III

—

Fiche d'évaluation de la qualité pédagogique du stage par l'étudiant de troisième année du deuxième cycle des études médicales MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s).................................................

Article L823-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la construction et de l'habitation

Le barème est révisé chaque année au 1er octobre.

Article L6111-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

L'Etat participe aux dépenses exposées par les établissements de santé au titre de leurs activités de formation des médecins, des odontologistes, des pharmaciens et des personnels paramédicaux, dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi

Article 5-2

—

Si la surface d'une demande de titre d'exploration de gîtes géothermiques se superpose à celle d'un titre minier existant, le titulaire du titre existant doit motiver auprès de l'autorité administrative compétente son refus de consentement.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 37

Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale.

général économique et financier doit, dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception dans ses bureaux des décisions soumises à son visa, soit donner ce visa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 36

Arrêté du 26 août 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

général économique et financier doit, dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception dans ses bureaux des décisions sousmises au visa, soit donner ce visa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus

Article L3142-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code du travail

Le refus de l'employeur intervient après avis du comité social et économique. Il est motivé.

Article R121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 78

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Si le salarié renouvelle sa demande à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification d'un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé.

Article R7125-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

Si le salarié renouvelle sa demande à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification d'un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé.

Article R7125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

Si le fonctionnaire renouvelle sa demande à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification d'un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé.

Article R7227-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

Si le salarié renouvelle sa demande à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification d'un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé.

Article R7227-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

Si le fonctionnaire renouvelle sa demande à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification d'un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé.

Article R123-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 11

Code de commerce

Dans le délai de quinze jours à compter de la demande, il procède au rapport ou remet une décision motivée de refus au demandeur contre récépissé ou la lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 695-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 02

Code de procédure pénale

L'Agence Eurojust, agissant en tant que collège, peut adresser au procureur général ou au juge d'instruction un avis écrit et motivé sur la manière de résoudre un conflit de compétences ou sur des difficultés ou refus récurrents rencontrés dans l'exécution

Article 5

—

Après examen des résultats de chaque élève, la commission d'enseignement du cycle concerné propose, suivant le cas : - l'admission en année supérieure en qualité d'élève ou la délivrance du titre de fin d'études ; - l'admissibilité à des épreuves de rattrapage

Article 13

—

. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement : 1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant

Article L3132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 77

Code du travail

Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Article L635-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 14

Code de la construction et de l'habitation

La décision de refus d'une demande d'autorisation est transmise à la caisse d'allocations familiales, à la caisse de mutualité sociale agricole et aux services fiscaux.

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