Codes de loi français

Article 6

Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement

Article 18

Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au

Article D714-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 63

de la présente section fixent, d'une part, les dispositions générales permettant à l'enseignement supérieur d'assurer la mission de formation continue définie par l'article L. 123-3 et, d'autre part, les dispositions spécifiques applicables aux universités

Article D711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 64

et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants : 1° (Abrogé) ; 1-1° (Abrogé) ; 2° (Supprimé) ; 3° (Abrogé) ; 4° (Supprimé) ; 5° (Supprimé) ; 6° (Abrogé) ; 7° Normandie Université

Article R242-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

antérieures d'autres confrères ; - il doit limiter son intervention aux actes justifiés par l'urgence et inciter le propriétaire ou le détenteur de l'animal à faire assurer le suivi des soins d'urgence par son vétérinaire traitant habituel ; - il doit

Article 13

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 novembre de chaque année un bilan relatif à l'exécution et à la coordination des programmations nationale et régionale des interventions de l'Etat en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Article 2-1

Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l'article 3 du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Indemnité d'astreinte

LEGIARTI000051769197

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles

Article 4

En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas

Article R3114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 19

Chaque organisme public ou privé intervenant dans la lutte contre les insectes vecteurs enregistre les informations concernant ses interventions dans un système d'informations développé et mis en œuvre par le ministère chargé de la santé.

Article R621-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 03

Les interventions confiées aux établissements mentionnés aux articles L. 313-1 , L. 621-1 et R. 684-1 peuvent être exécutées soit par l'établissement lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet.

Article L213-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68

Les articles L. 213-8 à L. 213-9-2 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer, à l'exception des interventions de l'Office français de la biodiversité mentionnées au V de l'article L. 213-9-2.

Article L111-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 23

Chaque année, la Commission de régulation de l'énergie évalue l'exécution technique et financière de tout contrat de concession faisant l'objet d'une intervention financière de l'Etat selon les modalités définies aux deux alinéas précédents, notamment

Article 1

commerciale III Assistant (e) commercial (e) 324p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Orthopédiste-orthésiste 331s 3 ans Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) III Formateur d'adultes (DUFA) 333t 3 ans Université

Article 94

Nantes Université affirme son ambition de participer à la construction de l'Europe.

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SPÉCIALITÉS OPTIONS Limoges Limousin Guéret Carrières sociales Animation sociale et socioculturelle

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant au présent article, délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui

Article 1

Elle permet notamment d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités.

Article 2

Le diplôme national d'oenologue est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves d'un examen subi soit devant les facultés des universités, soit devant les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.