, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, viols et tentative, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la mise en liberté et l'assignant à résidence

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Hôtel Résidence

régulière en France, dès lors que la carte de séjour temporaire produite devant la cour d'appel est expirée depuis le 9 décembre 2000 et qu'aucun document n'est produit concernant la résidence des enfants

est née le 18 février 1994 de leur union ; que le divorce a été prononcé aux torts partagés des époux et une enquête sociale ordonnée concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence

20 juillet 1990 remis lors de la vente à la société civile immobilière Saint-Maurice prévoyait expressément que le futur bâtiment AB n'abriterait que 44 appartements et prévoyait également que la résidence

Mme [D] fait grief à l'arrêt de constater que le déplacement en France des enfants [K] et [C] [S] est illicite, d'ordonner leur retour immédiat en Moldavie, lieu de leur résidence habituelle et d'interdire

Vera" le 1er septembre 1981 en qualité de directeur de la maison de retraite ; qu'informé par une lettre du mois de mai 1991 du président des résidents de la mauvaise gestion de l'établissement, l'employeur

dolosive qui entraîne la nullité de la cession, même lorsque les cessionnaires sont assistés d'un conseil ; qu'en écartant l'existence d'une réticence dolosive au motif que les cessionnaires ayant été

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence

qu'aux termes de cet article : Les créations, les transferts et les regroupements d'officines de pharmacie doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant

habituelle des époux leur dernière résidence habituelle dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, la résidence habituelle du défendeur ou la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis

commune de Lodes, alors, selon le moyen, que sa situation, au regard des contributions directes communales, est identique à celle d'autres électeurs maintenus sur la liste électorale et qu'en outre, sa résidence

non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales, sans prendre en considération les observations ou autres éléments dont il résultait que cette personne n'avait ni domicile ni résidence

non-inscription de l'intéressée au rôle des contributions directes communales, sans prendre en considération les observations ou autres éléments dont il résultait que cette personne n'avait ni domicile ni résidence

non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales, sans prendre en considération les observations ou autres éléments dont il résultait que cette personne n'avait ni domicile ni résidence

non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales, sans prendre en considération les observations ou autres éléments dont il résultait que cette personne n'avait ni domicile ni résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) de construction et de vente Résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence

permettrait pas de maintenir sur les listes des électeurs qui ne remplissent plus aucune des qualités requises, et alors qu'enfin l'article 11 de ce code n'autoriserait pas le simple propriétaire d'une résidence