de base, - 38.05 euros au titre de l''indemnité de sujétion, - 50.15 euros au titre des congés payés, A Monsieur Z : - 440.46 euros au titre de rappel de salaire de base, - 36.16 euros au titre

discrimination et celle de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, d'AVOIR ordonné l'attribution à Mme Y... du salaire de base médian au 1er janvier 2012 et hors prime des salariés T3 possédant

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

à l'exécution partielle de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 30 janvier 2008 et de 1.716,60 euros au titre des congés payés y afférents'; qu'il invoque un salaire de base retenu par la Cour

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article

de base et, d'autre part, d'une part variable, appelée Short-Term Incentive (STI), calculée en pourcentage du salaire de base ; que cette part variable était constituée pour moitié de la prime Lucent

de base et, d'autre part, d'une part variable, appelée Short-Term Incentive (STI), calculée en pourcentage du salaire de base ; que cette part variable était constituée pour moitié de la prime Lucent

conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération liés à l'encadrement, aux diplômes et/ ou au métier lui-même,- à ce salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par

et de distinguer sur les bulletins de paye lesdites primes ; qu'autrement dit, et en l'espèce, le salaire de base sur lequel doit être calculé le passif social, a pour assiette l'ensemble de ce que M.

d'entreprise » et que « le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable » ; que l'article 47

de base et des heures supplémentaires majorées à concurrence de 25 %, d'autre part, que les bulletins de salaire de ces mêmes techniciens mentionnaient seulement le montant d'un salaire de base correspondant

payés afférents, alors « qu'une prime d'ancienneté calculée en pourcentage du salaire de base est par là-même directement rattachée à l'activité du salarié qui en bénéficie, et doit être comprise dans

; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'accord d'entreprise du 26 avril 1999 de RTT que la prime d'ancienneté est intégrée dans le salaire de base, le 1er novembre 1999, aux termes de l'avenant