En cas de maladie, l'application des obligations du contrat des policiers réservistes est suspendue et reprend aussitôt que les intéressés ont recouvré un état de santé compatible avec le service, constaté par le médecin de la police nationale territorialement

Article Annexe II : Tableau n° 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des

Article R754-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 26

Code de la sécurité sociale

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les frais de procédure, notamment ceux afférents aux mesures d'instruction, relatifs à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées

Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie » Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales

Article R6153-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

En cas de maladie ou d'accident imputable à l'exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d'accident survenu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'interne bénéficie d'un congé pendant lequel

Article Annexe, art. 10

—

Avantages en cas de maladie ou d'accident.

Article 2

—

Une subvention d'installation peut être accordée lorsqu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires à leur installation : 1° Aux rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers

Article D1431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 09

Code des transports

La possibilité d'utiliser les valeurs de niveau 1 mentionnées à l'article D. 1431-12 est réservée : 1° Au prestataire qui emploie moins de cinquante salariés ; 2° Au prestataire qui emploie cinquante salariés et plus, jusqu'au 1er juillet 2019 ; 3°

LEGIARTI000025523919

—

Expliquer les différents régimes et l'organisation des caisses d'assurance maladie.

Article 3

—

l'année et le mois de naissance constituant les cinq premiers chiffres du numéro de sécurité sociale du salarié, les deux périodes principales d'emploi du salarié dans l'établissement au cours de l'année 2000, ainsi que le nombre d'heures rémunérées figurant

Article R726-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20

Code rural (nouveau)

La présidence est assurée alternativement par un non-salarié et par un salarié.

Article 30

—

Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment établie peut être admis à la retraite soit d'office, soit sur demande.

Article 13

—

L'agent contractuel perçoit pendant son congé de grave maladie la totalité de son traitement la première année puis 60 % de celui-ci les deux années suivantes.

Article L124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont réputés causés par les faits mentionnés à l'article L. 113-11 les décès, même par suite de maladie, s'ils sont survenus pendant la captivité.

Article L182-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 42

Code de la sécurité sociale

L'Union nationale des professionnels de santé examine annuellement un programme annuel de concertation avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.

Article L382-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 50

Code de la sécurité sociale

Il est chargé d'assurer le versement des prestations d'assurance maladie et maternité, d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité.

Article R242-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15

Code de la sécurité sociale

Les garanties mentionnées à l'article R. 242-1-1 sont mises en place à titre obligatoire au profit des salariés sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique et énoncées ci-dessous : 1° Lorsque les

Article L5132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48

Code du travail

Pour les mises à disposition entrant dans le champ de l'article L. 5132-9, la rémunération du salarié, au sens de l'article L. 3221-3, ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Code du tourisme

Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et de l'article L. 5423-3 du même code, les salariés des particuliers employeurs,

Article L1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60

Code du travail

Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de

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