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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bfcd58014677400f2a
30 octobre 1996
Henri Y..., demeurant 18/2/13, rue Gabriel Péri, 59700 Marcq-en-Baroeul, en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit :
613722c6cd580146774014fe
9 octobre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ... le Job, 66430 Bompas, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section
613722dacd580146774024ad
11 mars 1997
Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de la société ITT Jeanrenaud, société anonyme, dont le
613722dacd580146774024d4
12 mars 1997
le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613722decd58014677402853
14 mai 1997
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 90200 Lepuix-Gy, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Section
613722e1cd58014677402a8a
7 mai 1997
SPIE Citra Nord, dont le siège est route express, ... ci-devant et actuellement ..., 59563 La Madeleine, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section
613722abcd580146773ffe70
28 février 1996
Sur le pourvoi formé par la société Siphe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
613722accd580146773ffe99
19 mars 1996
Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722aecd58014677400072
3 juillet 1996
Veysel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section industrie), au profit : 1°/ de M.
écembre 1994, qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722aecd580146774000ba
7 mai 1996
Choukri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.
613722afcd580146774001f7
11 juin 1996
pourvoi formé par la société Picardie création, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section
613722b4cd5801467740058d
9 juillet 1996
Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (Section industrie), au profit de la société Janin publicité, dont le siège est
613722b4cd580146774005df
22 mai 1996
Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par la conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit de M.
613722b7cd58014677400844
formé par la société Arcade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section
613722b7cd5801467740088b
12 juin 1996
Abderrahmane Z..., demeurant ... n° 21, Errachidia (Maroc), en cassation de deux jugements rendus le 29 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit : 1°/
613722b7cd5801467740088d
19 juin 1996
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société ETEL, M.
613722b7cd580146774008ab
Américaines, 88130 Charmes, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ..., défenderesse
613722b7cd580146774008ea
5 juin 1996
Sur le pourvoi formé par la société Design de Presse Communication, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section
613722b8cd580146774008f4
18 juillet 1996
Omar X..., demeurant Bâtiment 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de l'Entreprise Massa, entreprise de bâtiment
ébouté de sa demande forméec/M. Y
613722b8cd58014677400902
4 juillet 1996
Belgacem X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de M.
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