Il s'applique également au personnel titulaire des exploitations de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux (à l'exception toutefois de celui des raffineries), qui exerce sur les lieux mêmes de l'exploitation ou à proximité immédiate une activité

Article 3

—

En outre : 1° Pour ce qui concerne le miel destiné à l'industrie, les termes : "destiné exclusivement à la cuisson" sont inscrits sur l'étiquette à proximité immédiate de la dénomination du produit ; 2° Sauf pour le miel filtré et le miel destiné à l'industrie

Article M 40

—

particulières suivantes : a) Réaliser une ventilation mécanique permanente dans l'ensemble du local, l'air étant rejeté par un conduit spécial non raccordable aux conduits des autres locaux ; b) Les postes de pré-nettoyage et repassage seront situés à proximité

Article R256-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Ce plafond doit présenter une décote significative par comparaison aux loyers pratiqués pour des biens similaires situés à proximité du local considéré.

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

réseau électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité

Article R551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38

Code de l'environnement

L'étude de dangers prend en compte les installations et équipements exploités ou projetés qui, par leur proximité ou leur connexité, sont de nature à modifier les risques liés à l'ouvrage.

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 88

Code de l'urbanisme

Le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption institué par le présent chapitre les aliénations à titre onéreux

Article L2421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 06

Code de la construction et de l'habitation

examine notamment : -le recours à l'énergie solaire et aux autres énergies renouvelables mentionnées par l'article L. 211-2 du code de l'énergie ; -le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s'il existe à proximité

LEGIARTI000028252328

—

PORTEUR DU PROJET NOM DU PROJET Département de l'Ain Syndicat mixte du pays du Bugey Services à la population du pays du Bugey Département de l'Allier Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois Valorisation et innovation par

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

de transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ou de vidéoprotection ou à une activité de recherches privées, ou suivant un stage pratique dans une entreprise exerçant une telle activité ; d) Des agents des services

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

la police judiciaire ; - les services et offices centraux de la direction nationale de la police judiciaire ; - services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire ; - les services et office centraux de la direction nationale

LEGIARTI000028334064

—

CORRESPONDANCE ENTRE LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE 3-10 AU CASF ET LE RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT RE/SAP/06 POUR LES SERVICES AUX PARTICULIERS DE LA SOCIÉTÉ SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES CHAPITRE II. - OBJECTIFS

Article Annexe I

—

ne doit pas être mise en cause par : a) La présence d'une autre signalisation ou d'une autre source d'émission du même type qui affecte la visibilité ou l'audibilité, ce qui implique notamment : d'éviter d'apposer un nombre excessif de panneaux à proximité

Article Annexe

—

Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des 25 11.

Article 10

—

I. - Moyens de lutte contre l'incendie - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local,

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la demande est instruite par le service du conseil général du département dans lequel est située la maison.

Article CH 11

—

. - Une instruction concernant la conduite et l'entretien des appareils doit être affichée en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Article CO 63

—

La surveillance de chaque volée d'escalier doit être assurée de façon permanente par un responsable stationnant à proximité. § 3. - Les dispositions de l'article CO 26 (§ 3) sont applicables aux machineries des escaliers mécaniques.

Article 2

—

. - Sont également concernés par l'obligation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux, dans la catégorie " Concepteurs ", au moins une personne intervenant sur toute prestation nécessitant de la part du prestataire concerné la certification

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