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989 950 résultats pour « situation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8defa

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd1c42439575e2f7e2ef

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceccdc6046d47e02374

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Elisabeth GRAEVE de la SELEURL SELARL GRAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0460 APPELANT C/ Syndicat [1] [Adresse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733627

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

X... a demandé à ouvrir une officine de pharmacie est situé, d'une part, à proximité d'axes routiers et autoroutiers importants et, d'autre part, dans les environs d'une zone industrielle ; que ce centre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305223_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le préfet de la Haute-Garonne soutient que la construction en litige, qui constitue une construction nouvelle à usage d'habitation sans lien avec une exploitation agricole, est située en grande partie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100672

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

X... et considéré que sa situation professionnelle devenait plus difficile, ont estimé que la pension devait être confirmée jusqu'en octobre 2009 inclus et qu'au-delà , elle serait réduite à 100 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Francine HAVET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 INTIMEE **************** Composition de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

697311bccdc6046d47625b45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1cdbcdc6046d47e01ddf

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L0081 APPELANTE C/ Monsieur [R] [H] né le 12 Août 1983 à [Localité 2] [Adresse

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627918

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

Conseil d'Etat et à la cour de cassation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes d'une part

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893516

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

La population comptée à part ; / 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110600

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[H], afin d'obtenir le paiement d'une pension alimentaire ; AUX MOTIFS QUE la situation des parties est la suivante : [N] [H] travaille en Allemagne et a perçu en 2013 un revenu imposable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ce3cdc6046d47e0207a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731d6cdc6046d473898a9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] [U], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731d8cdc6046d473898ea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E] [O], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731e2cdc6046d47389992

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731e4cdc6046d473899a9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [K], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c73cdc6046d47b59441

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c75cdc6046d47b59481

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 12] venant aux droits de la SNC [9] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d7332ecdc6046d4799c305

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à cette réunion

Source officielle

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