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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
PCP JCP ACR référé
6627fd1c42439575e2f7e2ef
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Chambre sociale 4-2
69fc1ceccdc6046d47e02374
6 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Elisabeth GRAEVE de la SELEURL SELARL GRAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0460 APPELANT C/ Syndicat [1] [Adresse
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007733627
8 février 1989
X... a demandé à ouvrir une officine de pharmacie est situé, d'une part, à proximité d'axes routiers et autoroutiers importants et, d'autre part, dans les environs d'une zone industrielle ; que ce centre
3ème Chambre
DTA_2305223_20240617
17 juin 2024
Le préfet de la Haute-Garonne soutient que la construction en litige, qui constitue une construction nouvelle à usage d'habitation sans lien avec une exploitation agricole, est située en grande partie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100672
6 juin 2012
X... et considéré que sa situation professionnelle devenait plus difficile, ont estimé que la pension devait être confirmée jusqu'en octobre 2009 inclus et qu'au-delà , elle serait réduite à 100 euros
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0d
22 avril 2024
par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Francine HAVET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 INTIMEE **************** Composition de la
Chambre sociale 4-5
697311bccdc6046d47625b45
22 janvier 2026
d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à
69fc1cdbcdc6046d47e01ddf
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L0081 APPELANTE C/ Monsieur [R] [H] né le 12 Août 1983 à [Localité 2] [Adresse
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627918
3 mai 1989
Conseil d'Etat et à la cour de cassation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes d'une part
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893516
16 mai 2012
La population comptée à part ; / 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110600
7 décembre 2016
[H], afin d'obtenir le paiement d'une pension alimentaire ; AUX MOTIFS QUE la situation des parties est la suivante : [N] [H] travaille en Allemagne et a perçu en 2013 un revenu imposable
69fc1ce3cdc6046d47e0207a
de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence
Chambre sociale 4-4
696731d6cdc6046d473898a9
13 janvier 2026
[O] [U], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
696731d8cdc6046d473898ea
[E] [O], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
696731e2cdc6046d47389992
696731e4cdc6046d473899a9
[I] [K], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
69609c73cdc6046d47b59441
7 janvier 2026
69609c75cdc6046d47b59481
[Adresse 12] venant aux droits de la SNC [9] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties
69d7332ecdc6046d4799c305
8 avril 2026
sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à cette réunion
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