Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 804 résultats pour « sortie du preneur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 804 résultats pour « sortie du preneur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La décision d'installation de dispositifs de retenue résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte notamment la probabilité d'accidents et de sorties de chaussée, les conséquences pour les divers usagers, pour
Article 2
diplômes au nombre desquels figure la licence en droit ou la licence en sciences économiques, les anciens élèves des instituts régionaux d'administration, titulaires du diplôme d'administration publique ou ayant figuré sur la liste de classement de sortie
Article R2122-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Les informations du bulletin relatives à l'identification de l'électeur font l'objet d'un encodage avec identifiant aléatoire de sorte qu'il soit impossible d'établir un lien entre le sens du vote et l'identité de l'électeur.
Article 3
La date d'expiration de chacun de ces mandats est déterminée par un tirage au sort, selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret. II.
Article R1123-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
La date du tirage au sort confère date certaine à la demande.
Article 2
demandeur qui, ayant cessé d'exploiter des terres dans les conditions du présent décret, solliciterait l'une ou l'autre des indemnités de départ, plus d'un an après le dernier acte de transfert ou la date effective de cessation d'activité s'il s'agit d'un preneur
Article L311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40
L. 211-13 du code de la mutualité et L. 931-7-1 du code de la sécurité sociale, et des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'organisme ou du groupe, y compris les preneurs
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 39
Ces immeubles ne peuvent faire l'objet que de concessions temporaires qui ne confèrent au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux lorsque l'immeuble est repris en vue de son utilisation définitive.
Article D361-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 65
En cas de métayage, la somme afférente aux dommages mentionnés au 1° de l'article D. 361-24 est versée au preneur du fonds et le bailleur est informé par le préfet.
Article L134-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12
A l'occasion de toute conclusion ou renouvellement de bail, le propriétaire porte ces informations à la connaissance du preneur.
Article L214-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 69
d'énergies renouvelables en vue de la location ou de l'exploitation ou de ces deux finalités, des droits réels portant sur de tels biens et énumérés par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'alinéa précédent et des droits détenus en qualité de crédit-preneur
Article 5
même source ; b) L'estimation de la date depuis laquelle la FCO est présente dans l'établissement ; c) Le recensement des mouvements des animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO à partir ou en direction des établissements en cause et des sorties
LEGIARTI000028888494
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Article R5132-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 04
; 3° La nature, l'objet, la durée des actions de suivi individualisé et d'accompagnement social et professionnel des personnes ; 4° Le cas échéant, les propositions d'action sociale faites à la personne pendant la durée de l'action et avant la sortie
Article R5132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13
; 3° La nature, l'objet, la durée des actions de suivi individualisé et d'accompagnement social et professionnel des personnes ; 4° Le cas échéant, les propositions d'action sociale faites à la personne pendant la durée de l'action et avant la sortie
Article D6124-304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
Cette convention définit notamment les conditions dans lesquelles les patients relevant de la structure, en cas de besoin, sont soit transférés dans l'autre établissement, soit orientés vers celui-ci, après leur sortie de la structure, afin que la continuité
Article L1113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86
Sous réserve des dispositions de l'article L. 6145-12, les objets non réclamés sont remis, un an après la sortie ou le décès de leur détenteur, à la Caisse des dépôts et consignations s'il s'agit de sommes d'argent, titres et valeurs mobilières ou, pour
LEGIARTI000050932083
L'heure de sortie ; c. Les durées (doivent être comprises entre 30 minutes et 5 jours inclus) ; d. L'âge (doit être compris entre 0 et 120 ans inclus) ; e. Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ; f.
Article 1
Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à
Article 48
. - La sortie d'un établissement-composante en cours d'expérimentation Un établissement-composante peut demander, après décision de son organe délibérant, à se retirer de l'Université de Rennes.
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